SOURCE INTRANET CD13 le 11/09/2026 S SOURCE INTRANET CD13
SOURCE ACTEURS PUBLICS le 19/06/2026 S SOURCE ACTEURS PUBLICS
ACCIDENT DE SERVICE : "La consolidation médicale ne met pas fin aux droits du fonctionnaire"
SOURCE UNSA CD13 le 16/02/2026 S SOURCE UNSA CD13
CONGES ANNUELS / 2026 / LE JUGE RAPPELLE LES REGLES DU JEU ! / NI IMPOSES / NI SANS AUTORISATION
SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES le 10/02/2026 S SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES
L’autorité territoriale a-t-elle l’obligation de nommer en qualité de fonctionnaire stagiaire un contractuel lauréat de concours ?
L’autorité territoriale a-t-elle l’obligation de nommer en qualité de fonctionnaire stagiaire un contractuel lauréat de concours ?
SOURCE UNSA CD13 le 06/02/2026 S SOURCE UNSA CD13
Retraite « carrière longue » et congé de maladie ordinaire
SOURCE UNSA CD13 le 06/02/2026 S SOURCE UNSA CD13
Cotisation retraite des fonctionnaires territoriaux en cas de congés maladie
SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES le 19/01/2026 S SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES
Un employeur peut-il placer un fonctionnaire en arrêt maladie sans son accord ?
Un employeur peut-il placer un fonctionnaire en arrêt maladie sans son accord ?
SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES le 19/01/2026 S SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES
Un agent ayant commencé sa journée de travail et qui fournit un arrêt maladie est-il considéré en maladie sur l’ensemble de la journée ?
Un agent ayant commencé sa journée de travail et qui fournit un arrêt maladie est-il considéré en maladie sur l’ensemble de la journée ?