UNSA CD13
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CDD CDI DE DROIT PUBLIC
REGLES CONTRACTUELS DROIT PUBLIC
JURISPRUDENCE
19 juin 2026
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale - Légifrance
19 juin 2026
Décret no 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
18 juin 2026
AGENTS CONTRACTUELS : "La titularisation et la CDIsation restent des leviers à la marge"
18 juin 2026
CGM CONGE GRAVE MALADIE 2026 : une avancée majeure pour les agents contractuels du CD13 !"
