SOURCE CIG GRANDE COURONNE le 12/06/2025 S SOURCE CIG GRANDE COURONNE
SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES le 12/06/2025 S SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES
Agents publics / Congés menstruels : une circulaire ne veut pas des autorisations spéciales d’absence
agents publics
SOURCE INTRANET ACTEURS PUBLICS le 25/02/2025 S SOURCE INTRANET ACTEURS PUBLICS
Arrêts maladie des fonctionnaires : les employeurs territoriaux entament un bras de fer avec le gouvernement
PAR BASTIEN SCORDIA
LOCALTIS le 20/02/2025 L LOCALTIS
Hausse des cotisations retraite des collectivités : le décret est paru !
Hausse des cotisations retraite des collectivités : le décret est paru
SOURCE LANDOTS ET ASSOCIES le 03/01/2025 S SOURCE LANDOTS ET ASSOCIES
Prolongation d’activité d’un fonctionnaire jusqu’à la limite d’âge et aptitude physique [courte VIDEO et article]
https://youtube.com/shorts/DOFLnbUnAnI?si=l4KCOZy9v-zyry0Q
SOURCE LANDOTS ET ASSOCIES le 02/10/2024 S SOURCE LANDOTS ET ASSOCIES
L’erreur dans le cumul est humaine. Mais persévérer c’est se faire révoquer (histoire de l’agent public DJ… VIDEO et article)
https://blog.landot-avocats.net/2024/10/01/lerreur-dans-le-cumul-est-humaine-mais-perseverer-cest-se-faire-revoquer-histoire-de-lagent-public-dj-video-et-article/
blog.landot-avocats.net le 10/06/2024 b blog.landot-avocats.net
Départements/régions versus collèges/lycées : quel équilibre ? Quelles évolutions ? [VIDEO]
SOURCE SITE blog.landot-avocats.net le 31/05/2024 S SOURCE SITE blog.landot-avocats.net
« Rapport Ravignon »: un chiffre choc et instructif ; un rapport nuancé et constructif
https://blog.landot-avocats.net/2024/05/30/rapport-ravignon-sur-le-cout-du-mille-feuille-administratif/
SOURCE SITE blog.landot-avocats.net le 31/05/2024 S SOURCE SITE blog.landot-avocats.net
Survol du rapport Woerth (technique ; très complet ; ambitieux en réalité ; à rapprocher du rapport Ravignon)
https://blog.landot-avocats.net/2024/05/30/survol-du-rapport-woerth-technique-plus-ambitieux-quon-ne-le-dit-dans-le-contexte-actuel-assez-concordant-avec-le-rapport-ravignon-sur-de-nombreux-points-meme-sils-partent-dapproches-comple/
blog.landot-avocats.net le 15/05/2024 b blog.landot-avocats.net
La décision refusant à un fonctionnaire en disponibilité sa réintégration doit être motivée même s’il a précédemment refusé trois propositions d’emploi.
https://blog.landot-avocats.net/2024/05/14/la-decision-refusant-a-un-fonctionnaire-en-disponibilite-sa-reintegration-doit-etre-motivee-meme-sil-a-precedemment-refuse-trois-propositions-demploi/
SOURCE SITE WEB LANDOT ET AVOCATS le 29/03/2024 S SOURCE SITE WEB LANDOT ET AVOCATS
Protection fonctionnelle : la DGAFP publie un guide à l’attention des agents
Protection fonctionnelle : la DGAFP publie un guide à l’attention des agents
SOURCE SITE WEB blog.landot-avocats.net le 22/10/2024 S SOURCE SITE WEB blog.landot-avocats.net
Droit au silence et sanctions : qu’est-ce qui change ? [Vidéo et renvois vers des articles]
Par une décision n° 2024-1105 QPC du 4 octobre 2024, M. Yannick L., le Conseil constitutionnel a considéré que les dispositions de l’alinéa 3 de article 3 de la loi n° 83-634 du 19 juillet 1983 et de l’alinéa 2 de l’article L. 532-4 du code général de la fonction publique (CGFP) relatives à la procédure disciplinaire, sont inconstitutionnelles en tant qu’elles ne prévoient pas que l’agent poursuivi dans le cadre d’une telle procédure est informé de son droit de se taire.
SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES le 26/06/2024 S SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES
DISCIPLINE Le contenu d’une fiche de poste à l’épreuve du devoir d’obéissance / article La gazette des communes
Un agent a-t-il le droit de refuser d'exécuter une tâche qui ne figurait pas sur sa fiche de poste pourtant bien détaillée ? Dans un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 30 avril 2024, les juges ont tranché.
SOURCE SITE acteurspublics le 09/04/2024 S SOURCE SITE acteurspublics
Suppression des catégories A, B et C : l'exécutif pousse ses pions dans la fonction publique
SOURCE SITE WEB FEDERATION UNSA TERRITORIAUX le 25/02/2024 S SOURCE SITE WEB FEDERATION UNSA TERRITORIAUX
CITIS : Congé pour invalidité temporaire imputable au service et jurisprudence
https://www.unsa-territoriaux.org/article/CITIS-Conge-pour-invalidite-temporaire-imputable-au-service-et-jurisprudence
SOURCE SITE WEB LANDOT ET AVOCATS le 25/02/2024 S SOURCE SITE WEB LANDOT ET AVOCATS
Trois décrets sur les jeunes pris en charge par l’ASE (mentorat ; parrainage ; conditions d’hébergement en jeunesse et sport ou en régime de la déclaration)
https://landotsanitairesocial.wpcomstaging.com/2024/02/19/trois-decrets-sur-les-jeunes-pris-en-charge-par-lase-mentorat-parrainage-conditions-dhebergement-en-jeunesse-et-sport-ou-en-regime-de-la-declaration/
SOURCE SITE WEB LANDOT ET AVOCATS le 25/02/2024 S SOURCE SITE WEB LANDOT ET AVOCATS
Violences conjugales et intrafamiliales : la DGAFP publie un guide à l’attention des employeurs et des agents publics
https://blog.landot-avocats.net/2023/12/07/violences-conjugales-et-intrafamiliales-la-dgafp-publie-un-guide-a-lattention-des-employeurs-et-agents-publics/