UNSA CD13
Appeler
Envoyer un email
ACTUALITE TERRITORIALE VEILLE JURIDIQUE
Refuser de donner son mot de passe lors d’un arrêt maladie peut être assimilé à de la désobéissance
SOURCE ACTEURS PUBLICS le 15/09/2025

Refuser de donner son mot de passe lors d’un arrêt maladie peut être assimilé à de la désobéissance

S SOURCE ACTEURS PUBLICS
UNSA MAG 250
UNSA le 09/07/2025

UNSA MAG 250

U UNSA
Fonction publique territoriale  Protection sociale complémentaire : un accord adopté, un calendrier qui fâche (La gazette des communes)
Sourc La Gazette des Communes le 04/07/2025

Fonction publique territoriale Protection sociale complémentaire : un accord adopté, un calendrier qui fâche (La gazette des communes)

Fonction publique territoriale

S Sourc La Gazette des Communes
Cerner les droits à CDI des agents territoriaux en 5 points-clés
SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES le 26/06/2025

Cerner les droits à CDI des agents territoriaux en 5 points-clés

fonction publique

S SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES
Quelle est la réglementation en matière de reprise d’activité des agents déclarés inaptes ?
SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES le 26/06/2025

Quelle est la réglementation en matière de reprise d’activité des agents déclarés inaptes ?

agents

S SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES
Actualité juridique | Semaine du 23/08/2025 au 12/09/2025 / CIG GRANDE COURONNE
Patrick CAMPAGNOLO le 12/06/2025

Actualité juridique | Semaine du 23/08/2025 au 12/09/2025 / CIG GRANDE COURONNE

Patrick CAMPAGNOLO Patrick CAMPAGNOLO
Actualité juridique | Semaine du 09/08/2025 au 22/08/2025 / CIG GRANDE COURONNE
SOURCE CIG GRANDE COURONNE le 12/06/2025

Actualité juridique | Semaine du 09/08/2025 au 22/08/2025 / CIG GRANDE COURONNE

S SOURCE CIG GRANDE COURONNE
Actualité juridique | Semaine du 02/08/2025 au 08/08/2025 / CIG GRANDE COURONNE
SOURCE CIG GRANDE COURONNE le 12/06/2025

Actualité juridique | Semaine du 02/08/2025 au 08/08/2025 / CIG GRANDE COURONNE

S SOURCE CIG GRANDE COURONNE
Actualité juridique | Semaine du 26/07/2025 au 01/08/2025 / CIG GRANDE COURONNE
SOURCE CIG GRANDE COURONNE le 12/06/2025

Actualité juridique | Semaine du 26/07/2025 au 01/08/2025 / CIG GRANDE COURONNE

S SOURCE CIG GRANDE COURONNE
Actualité juridique | Semaine du 19/07/2025 au 25/07/2025 / CIG GRANDE COURONNE
SOURCE CIG GRANDE COURONNE le 12/06/2025

Actualité juridique | Semaine du 19/07/2025 au 25/07/2025 / CIG GRANDE COURONNE

S SOURCE CIG GRANDE COURONNE
Actualité juridique | Semaine du 12/07/2025 au 18/07/2025 / CIG GRANDE COURONNE
SOURCE CIG GRANDE COURONNE le 12/06/2025

Actualité juridique | Semaine du 12/07/2025 au 18/07/2025 / CIG GRANDE COURONNE

S SOURCE CIG GRANDE COURONNE
Actualité juridique | Semaine du 05/07/2025 au 11/07/2025 / CIG GRANDE COURONNE
SOURCE CIG GRANDE COURONNE le 12/06/2025

Actualité juridique | Semaine du 05/07/2025 au 11/07/2025 / CIG GRANDE COURONNE

S SOURCE CIG GRANDE COURONNE
Actualité juridique | Semaine du 28/06/2025 au 04/07/2025 / CIG GRANDE COURONNE
SOURCE CIG GRANDE COURONNE le 12/06/2025

Actualité juridique | Semaine du 28/06/2025 au 04/07/2025 / CIG GRANDE COURONNE

S SOURCE CIG GRANDE COURONNE
Actualité juridique | Semaine du 31/05/2025 au 06/06/2025 / CIG GRANDE COURONNE
SOURCE CIG GRANDE COURONNE le 12/06/2025

Actualité juridique | Semaine du 31/05/2025 au 06/06/2025 / CIG GRANDE COURONNE

S SOURCE CIG GRANDE COURONNE
Agents publics  / Congés menstruels : une circulaire ne veut pas des autorisations spéciales d’absence
SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES le 12/06/2025

Agents publics / Congés menstruels : une circulaire ne veut pas des autorisations spéciales d’absence

agents publics

S SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES
Arrêts maladie des fonctionnaires : les employeurs territoriaux entament un bras de fer avec le gouvernement
SOURCE INTRANET ACTEURS PUBLICS le 25/02/2025

Arrêts maladie des fonctionnaires : les employeurs territoriaux entament un bras de fer avec le gouvernement

PAR BASTIEN SCORDIA

S SOURCE INTRANET ACTEURS PUBLICS
Hausse des cotisations retraite des collectivités : le décret est paru !
LOCALTIS le 20/02/2025

Hausse des cotisations retraite des collectivités : le décret est paru !

Hausse des cotisations retraite des collectivités : le décret est paru

L LOCALTIS
Prolongation d’activité d’un fonctionnaire jusqu’à la limite d’âge et aptitude physique [courte VIDEO et article]
SOURCE LANDOTS ET ASSOCIES le 03/01/2025

Prolongation d’activité d’un fonctionnaire jusqu’à la limite d’âge et aptitude physique [courte VIDEO et article]

https://youtube.com/shorts/DOFLnbUnAnI?si=l4KCOZy9v-zyry0Q

S SOURCE LANDOTS ET ASSOCIES
L’erreur dans le cumul est humaine. Mais persévérer c’est se faire révoquer (histoire de l’agent public DJ… VIDEO et article)
SOURCE LANDOTS ET ASSOCIES le 02/10/2024

L’erreur dans le cumul est humaine. Mais persévérer c’est se faire révoquer (histoire de l’agent public DJ… VIDEO et article)

https://blog.landot-avocats.net/2024/10/01/lerreur-dans-le-cumul-est-humaine-mais-perseverer-cest-se-faire-revoquer-histoire-de-lagent-public-dj-video-et-article/

S SOURCE LANDOTS ET ASSOCIES
Départements/régions versus collèges/lycées : quel équilibre ? Quelles évolutions ? [VIDEO]
blog.landot-avocats.net le 10/06/2024

Départements/régions versus collèges/lycées : quel équilibre ? Quelles évolutions ? [VIDEO]

b blog.landot-avocats.net
« Rapport Ravignon »: un chiffre choc et instructif ; un rapport nuancé et constructif
SOURCE SITE blog.landot-avocats.net le 31/05/2024

« Rapport Ravignon »: un chiffre choc et instructif ; un rapport nuancé et constructif

https://blog.landot-avocats.net/2024/05/30/rapport-ravignon-sur-le-cout-du-mille-feuille-administratif/

S SOURCE SITE blog.landot-avocats.net
Survol du rapport Woerth (technique ; très complet ; ambitieux en réalité ; à rapprocher du rapport Ravignon)
SOURCE SITE blog.landot-avocats.net le 31/05/2024

Survol du rapport Woerth (technique ; très complet ; ambitieux en réalité ; à rapprocher du rapport Ravignon)

https://blog.landot-avocats.net/2024/05/30/survol-du-rapport-woerth-technique-plus-ambitieux-quon-ne-le-dit-dans-le-contexte-actuel-assez-concordant-avec-le-rapport-ravignon-sur-de-nombreux-points-meme-sils-partent-dapproches-comple/

S SOURCE SITE blog.landot-avocats.net
La décision refusant à un fonctionnaire en disponibilité sa réintégration doit être motivée même s’il a précédemment refusé trois propositions d’emploi.
blog.landot-avocats.net le 15/05/2024

La décision refusant à un fonctionnaire en disponibilité sa réintégration doit être motivée même s’il a précédemment refusé trois propositions d’emploi.

https://blog.landot-avocats.net/2024/05/14/la-decision-refusant-a-un-fonctionnaire-en-disponibilite-sa-reintegration-doit-etre-motivee-meme-sil-a-precedemment-refuse-trois-propositions-demploi/

b blog.landot-avocats.net
Protection fonctionnelle : la DGAFP publie un guide à l’attention des agents
SOURCE SITE WEB LANDOT ET AVOCATS le 29/03/2024

Protection fonctionnelle : la DGAFP publie un guide à l’attention des agents

Protection fonctionnelle : la DGAFP publie un guide à l’attention des agents

S SOURCE SITE WEB LANDOT ET AVOCATS