Actualité juridique | Semaine du 31/05/2025 au 06/06/2025 / CIG GRANDE COURONNE

Agents publics / Congés menstruels : une circulaire ne veut pas des autorisations spéciales d’absence

agents publics

Arrêts maladie des fonctionnaires : les employeurs territoriaux entament un bras de fer avec le gouvernement

PAR BASTIEN SCORDIA

Hausse des cotisations retraite des collectivités : le décret est paru !

Hausse des cotisations retraite des collectivités : le décret est paru

Prolongation d’activité d’un fonctionnaire jusqu’à la limite d’âge et aptitude physique [courte VIDEO et article]

https://youtube.com/shorts/DOFLnbUnAnI?si=l4KCOZy9v-zyry0Q

L’erreur dans le cumul est humaine. Mais persévérer c’est se faire révoquer (histoire de l’agent public DJ… VIDEO et article)

https://blog.landot-avocats.net/2024/10/01/lerreur-dans-le-cumul-est-humaine-mais-perseverer-cest-se-faire-revoquer-histoire-de-lagent-public-dj-video-et-article/

Départements/régions versus collèges/lycées : quel équilibre ? Quelles évolutions ? [VIDEO]

« Rapport Ravignon »: un chiffre choc et instructif ; un rapport nuancé et constructif

https://blog.landot-avocats.net/2024/05/30/rapport-ravignon-sur-le-cout-du-mille-feuille-administratif/

Survol du rapport Woerth (technique ; très complet ; ambitieux en réalité ; à rapprocher du rapport Ravignon)

https://blog.landot-avocats.net/2024/05/30/survol-du-rapport-woerth-technique-plus-ambitieux-quon-ne-le-dit-dans-le-contexte-actuel-assez-concordant-avec-le-rapport-ravignon-sur-de-nombreux-points-meme-sils-partent-dapproches-comple/

La décision refusant à un fonctionnaire en disponibilité sa réintégration doit être motivée même s’il a précédemment refusé trois propositions d’emploi.

https://blog.landot-avocats.net/2024/05/14/la-decision-refusant-a-un-fonctionnaire-en-disponibilite-sa-reintegration-doit-etre-motivee-meme-sil-a-precedemment-refuse-trois-propositions-demploi/

Protection fonctionnelle : la DGAFP publie un guide à l’attention des agents

Protection fonctionnelle : la DGAFP publie un guide à l’attention des agents

Droit au silence et sanctions : qu’est-ce qui change ? [Vidéo et renvois vers des articles]

Par une décision n° 2024-1105 QPC du 4 octobre 2024, M. Yannick L., le Conseil constitutionnel a considéré que les dispositions de l’alinéa 3 de article 3 de la loi n° 83-634 du 19 juillet 1983 et de l’alinéa 2 de l’article L. 532-4 du code général de la fonction publique (CGFP) relatives à la procédure disciplinaire, sont inconstitutionnelles en tant qu’elles ne prévoient pas que l’agent poursuivi dans le cadre d’une telle procédure est informé de son droit de se taire.

DISCIPLINE Le contenu d’une fiche de poste à l’épreuve du devoir d’obéissance / article La gazette des communes

Un agent a-t-il le droit de refuser d'exécuter une tâche qui ne figurait pas sur sa fiche de poste pourtant bien détaillée ? Dans un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 30 avril 2024, les juges ont tranché.

Suppression des catégories A, B et C : l'exécutif pousse ses pions dans la fonction publique

CITIS : Congé pour invalidité temporaire imputable au service et jurisprudence

https://www.unsa-territoriaux.org/article/CITIS-Conge-pour-invalidite-temporaire-imputable-au-service-et-jurisprudence

Trois décrets sur les jeunes pris en charge par l’ASE (mentorat ; parrainage ; conditions d’hébergement en jeunesse et sport ou en régime de la déclaration)

https://landotsanitairesocial.wpcomstaging.com/2024/02/19/trois-decrets-sur-les-jeunes-pris-en-charge-par-lase-mentorat-parrainage-conditions-dhebergement-en-jeunesse-et-sport-ou-en-regime-de-la-declaration/

Violences conjugales et intrafamiliales : la DGAFP publie un guide à l’attention des employeurs et des agents publics

https://blog.landot-avocats.net/2023/12/07/violences-conjugales-et-intrafamiliales-la-dgafp-publie-un-guide-a-lattention-des-employeurs-et-agents-publics/