UNSA CD13
Appeler
Envoyer un email
ACTUALITE TERRITORIALE VEILLE JURIDIQUE
Les agents contractuels bénéficient-ils d’une augmentation périodique de leur rémunération ?
SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES le 07/10/2025

Les agents contractuels bénéficient-ils d’une augmentation périodique de leur rémunération ?

Les agents contractuels bénéficient-ils d’une augmentation périodique de leur rémunération ?

S SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES
En cas de départ à la retraite, est-il possible de demander l’indemnisation de l’ensemble du compte épargne-temps (CET) ?
SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES le 07/10/2025

En cas de départ à la retraite, est-il possible de demander l’indemnisation de l’ensemble du compte épargne-temps (CET) ?

En cas de départ à la retraite, est-il possible de demander l’indemnisation de l’ensemble du compte épargne-temps (CET) ?

S SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES
Un fonctionnaire peut-il transmettre un arrêt maladie prescrit par un médecin exerçant en dehors de la France ?
SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES le 17/09/2025

Un fonctionnaire peut-il transmettre un arrêt maladie prescrit par un médecin exerçant en dehors de la France ?

Un fonctionnaire peut-il transmettre un arrêt maladie prescrit par un médecin exerçant en dehors de la France ?

S SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES
Un agent contractuel nouvellement recruté peut-il solliciter un temps partiel ?
SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES le 17/09/2025

Un agent contractuel nouvellement recruté peut-il solliciter un temps partiel ?

Un agent contractuel nouvellement recruté peut-il solliciter un temps partiel ?

S SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES
Refuser de donner son mot de passe lors d’un arrêt maladie peut être assimilé à de la désobéissance
SOURCE ACTEURS PUBLICS le 15/09/2025

Refuser de donner son mot de passe lors d’un arrêt maladie peut être assimilé à de la désobéissance

S SOURCE ACTEURS PUBLICS
UNSA MAG 250
UNSA le 09/07/2025

UNSA MAG 250

U UNSA
Fonction publique territoriale  Protection sociale complémentaire : un accord adopté, un calendrier qui fâche (La gazette des communes)
Sourc La Gazette des Communes le 04/07/2025

Fonction publique territoriale Protection sociale complémentaire : un accord adopté, un calendrier qui fâche (La gazette des communes)

Fonction publique territoriale

S Sourc La Gazette des Communes
Cerner les droits à CDI des agents territoriaux en 5 points-clés
SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES le 26/06/2025

Cerner les droits à CDI des agents territoriaux en 5 points-clés

fonction publique

S SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES
Quelle est la réglementation en matière de reprise d’activité des agents déclarés inaptes ?
SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES le 26/06/2025

Quelle est la réglementation en matière de reprise d’activité des agents déclarés inaptes ?

agents

S SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES
Actualité juridique | Semaine du 06/12/2025au 12/12/2025 / CIG GRANDE COURONNE
SOURCE CIG GRAND COURONNE le 12/06/2025

Actualité juridique | Semaine du 06/12/2025au 12/12/2025 / CIG GRANDE COURONNE

S SOURCE CIG GRAND COURONNE
Actualité juridique | Semaine du 29/11/2025au 05/12/2025 / CIG GRANDE COURONNE
SOURCE CIG GRANDE COURONNE le 12/06/2025

Actualité juridique | Semaine du 29/11/2025au 05/12/2025 / CIG GRANDE COURONNE

S SOURCE CIG GRANDE COURONNE
Actualité juridique | Semaine du 22/11/2025au 28/11/2025 / CIG GRANDE COURONNE
SOURCE CIG GRANDE COURONNE le 12/06/2025

Actualité juridique | Semaine du 22/11/2025au 28/11/2025 / CIG GRANDE COURONNE

S SOURCE CIG GRANDE COURONNE
4 nouveaux décrets en vigueur / 25/11/2025 / CIG GRANDE COURONNE
SOURCE CIG GRANDE COURONNE le 12/06/2025

4 nouveaux décrets en vigueur / 25/11/2025 / CIG GRANDE COURONNE

Le 19 novembre 2025 la publication de quatre décrets entraîne des évolutions significatives en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale.

S SOURCE CIG GRANDE COURONNE
Actualité juridique | Semaine du 15/11/2025au 21/11/2025 / CIG GRANDE COURONNE
SOURCE CIG GRANDE COURONNE le 12/06/2025

Actualité juridique | Semaine du 15/11/2025au 21/11/2025 / CIG GRANDE COURONNE

S SOURCE CIG GRANDE COURONNE
Actualité juridique | Semaine du 08/11/2025au 15/11/2025 / CIG GRANDE COURONNE
SOURC CIG GRANDE COURONNE le 12/06/2025

Actualité juridique | Semaine du 08/11/2025au 15/11/2025 / CIG GRANDE COURONNE

S SOURC CIG GRANDE COURONNE
Actualité juridique | Semaine du 01/11/2025au 07/11/2025 / CIG GRANDE COURONNE
SOURCE CIG GRANDE COURONNE le 12/06/2025

Actualité juridique | Semaine du 01/11/2025au 07/11/2025 / CIG GRANDE COURONNE

S SOURCE CIG GRANDE COURONNE
Actualité juridique | Semaine du 25/10/2025au 31/10/2025 / CIG GRANDE COURONNE
SOURCE CIG GRANDE COURONNE le 12/06/2025

Actualité juridique | Semaine du 25/10/2025au 31/10/2025 / CIG GRANDE COURONNE

S SOURCE CIG GRANDE COURONNE
Actualité juridique | Semaine du 18/10/2025au 24/10/2025 / CIG GRANDE COURONNE
SOURCE CIG GRANDE COURONNE le 12/06/2025

Actualité juridique | Semaine du 18/10/2025au 24/10/2025 / CIG GRANDE COURONNE

S SOURCE CIG GRANDE COURONNE
Actualité juridique | Semaine du 11/10/2025au 17/10/2025 / CIG GRANDE COURONNE
SOURCE CIG GRANDE COURONNE le 12/06/2025

Actualité juridique | Semaine du 11/10/2025au 17/10/2025 / CIG GRANDE COURONNE

S SOURCE CIG GRANDE COURONNE
Actualité juridique | Semaine du 04/10/2025au 10/10/2025 / CIG GRANDE COURONNE
SOURCE CIG GRANDE COURONNE le 12/06/2025

Actualité juridique | Semaine du 04/10/2025au 10/10/2025 / CIG GRANDE COURONNE

S SOURCE CIG GRANDE COURONNE
Actualité juridique | Semaine du 27/09/2025 au 03/10/2025 / CIG GRANDE COURONNE
SOURCE CIG GRANDE COURONNE le 12/06/2025

Actualité juridique | Semaine du 27/09/2025 au 03/10/2025 / CIG GRANDE COURONNE

S SOURCE CIG GRANDE COURONNE
Actualité juridique | Semaine du 20/09/2025 au 26/09/2025 / CIG GRANDE COURONNE
SOURCE CIG GRANDE COURONNE le 12/06/2025

Actualité juridique | Semaine du 20/09/2025 au 26/09/2025 / CIG GRANDE COURONNE

S SOURCE CIG GRANDE COURONNE
Actualité juridique | Semaine du 13/09/2025 au 19/09/2025 / CIG GRANDE COURONNE
SOURCE CIG GRANDE COURONNE le 12/06/2025

Actualité juridique | Semaine du 13/09/2025 au 19/09/2025 / CIG GRANDE COURONNE

S SOURCE CIG GRANDE COURONNE
Actualité juridique | Semaine du 23/08/2025 au 12/09/2025 / CIG GRANDE COURONNE
SOURCE CIG GRANDE COURONNE le 12/06/2025

Actualité juridique | Semaine du 23/08/2025 au 12/09/2025 / CIG GRANDE COURONNE

S SOURCE CIG GRANDE COURONNE