Chèques vacances

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Nouveauté ! le chèque- vacances se dématérialise sur votre smartphone avec Chèques-Vacances Connect ! (voir modalités paragraphe IV )

Les chèques- vacances s'acquièrent grâce à une épargne constituée par l'agent par prélèvement sur salaire et complétée d'une participation du Département des Bouches-du-Rhône. A partir de cette année, il vous sera possible lors de votre demande, d’opter soit pour une version papier avec les chèques-vacances classiques soit pour une version dématérialisée avec les chèques- vacances connect; attention, cela concernera la totalité de votre dotation.

Il convient avant votre demande de bien vous renseigner sur le réseau des enseignes acceptant le chèque- vacances papier ou le chèque- vacances connect (lien ANCV ci-dessous):

Flyer ANCV papier ou connect

Flyer ANCV chèque vacances connect

réseau chèques vacances connect

Explicatif et formulaire de demande : formulaire 2026

Dépôt du dossier :

- par courrier à l'adresse indiquée sur le formulaire

- dans l'urne prévue à cet effet (Accueil du 2eme étage - Bât.B - Côté sud)

- par mail uniquement en un seul envoi avec accusé de lecture à : demande.chequesvacances@departement13.fr

Attention:

- tout dossier incomplet sera systématiquement retourné à l'agent demandeur.

- Lors du dépôt de dossier, ne pas joindre de chèque.

- Le prélèvement à la source n'a aucun impact sur la constitution des dossiers chèques vacances. Vous devez toujours transmettre votre avis d'imposition (année N-1) fourni par l'administration fiscale.

Contact

Bureau B 2043 :

Margaux GUILHEM : 04.13.31.35.04

Marion ANTONINI: 04.13.31.27.96

I- LE PRINCIPE

Le prestataire est l'Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV).

Les paiements en chèques vacances peuvent concerner diverses prestations sous réserve que les prestataires de service aient reçu l'agrément de l'organisme de gestion des chèques vacances : les transports, les hébergements, les restaurants, les agences de voyage, des activités de loisirs....

Les dépenses doivent être effectuées sur le territoire national et les DOM-TOM, et ne permettent pas d'acquitter les frais de voyage ou de séjour à l'étranger.

II- LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Les chèques vacances peuvent se cumuler avec les autres /prestations servies aux agents au titre de l'aide aux séjours d'enfants.

Une seule demande de chèques vacances est accordée par ménage et par année civile. Elle peut être établie entre le 1er janvier et le 31 octobre inclus, sous réserve des crédits disponibles. Elle porte sur un droit de base minimum de 190 euros. Le montant maximum attribué est de 380 euros, augmenté de 80 euros par enfant fiscalement à charge.

L'épargne de l'agent est prélevée sur le salaire, selon un nombre de mensualités (de 2 à 8 mensualités au choix de l'agent et en fonction de la date de signature du contrat).

Les chèques vacances seront remis à l'agent dans un délai de 4 semaines à compter de la date du dernier prélèvement sur salaire.

Pour les épargnes en une seule échéance, le paiement par chèque est obligatoire. Dans ce cas, les chèques vacances seront remis à l'agent dans un délai de 6 à 8 semaines.

En cas de rupture d'engagement, seules les sommes épargnées seront restituées

III- LES MODALITES DE L'AIDE FINANCIERE

Les droits du demandeur sont appréciés au moment de l'ouverture du dossier, les taux de participation de l'agent étant soumis aux conditions de revenus de l'agent sur la base de son avis d'imposition ((année N-1).

TRANCHES QUOTIENTS FAMILIAUX (1)	PARTICIPATION AGENT	PARTICIPATION DU DEPARTEMENT
Inférieur ou égal à 700 €	50%	50%
Supérieur à 700 € ; inférieur ou égal à 950 €	60%	40%
Supérieur à 950 €; inférieur ou égal à 1 400 €	70%	30%
Supérieur à 1 400 € ; inférieur ou égal à 2 500 €	80%	20%
Supérieur à 2 500 €	100%	0%
Calcul du quotient familial: Q.F = [R-15% / N] x 1/12 R= Revenu net imposable - N= Nombre de parts

IV- LA FORME DE LA DOTATION

Il est possible lors de votre demande, d'opter soit pour une version papier avec les chèques vacances classiques soit pour une version dématérialisée, sur votre smartphone avec Chèque-Vacances Connect.

Les conditions d'attribution sont les mêmes pour les deux formats

Le choix de l'option dématérialisée ou papier porte sur l'intégralité de la dotation de chèques vacances..Le changement vers l'une ou l'autre option ne pourra s'effectuer qu'a posteriori du versement de la dotation et uniquement auprès de l'ANCV aux frais du bénéficiaire.

Les demandes d'échange se font via le guide.ancv.com : rubrique Mes Services > Échanges

Il faudra ensuite envoyer les titres à échanger accompagnés du coupon justificatif par courrier recommandé à cette adresse : ANCV / E - TSA 84380 - 77438 MARNE LA VALLEE CEDEX 2

Service Clients dédiés aux bénéficiaires des Chèques-Vacances :

form-beneficiaires@ancv.fr ou 0 969 320 616

1/Le format coupures papier

Les chèques vacances peuvent se présenter sous forme de coupures papier nominatives d'une valeur de 10 et 20 euros. Ils peuvent être utilisés par le bénéficiaire, son conjoint et les personnes à sa charge (rattachées au foyer fiscal).

Les chèques vacances papier sont à retirer au bureau B 2043 (HD13-côté sud)

Impression du pouvoir pour retrait chèques vacances : "pouvoir"

2/ Le format dématérialisé

Seuls les agents disposant d'un smartphone Iphone (IOS 12 minimum) ou Android (version 6 minimum) peuvent bénéficier de Chèques Vacances Connect et installer l'application sur le smartphone pour avoir accès à leur dotation.

3/ Les Chèques Vacances Connect permettent d'opter pour une utilisation de votre dotation chèques vacances via le smartphone au centime près, auprès commerçants sur place et en ligne sur les sites e-commerces du réseau Chèque-Vacances Connect et avoir accès au solde de la dotation en temps réel.

V-DUREE DE VALIDITE DES CHEQUES VACANCES

La durée de validité des chèques vacance papier ou dématérialisé est de deux ans plus l'année en cours à partir de l'année référencée sur les chèques. Attention, les chèques vacances volés, perdus ne sont pas remboursés.

Les chèques papier périmés peuvent être échangés auprès de l'ANCV dans les trois mois suivant le terme de la période de validité contre des chèques d'un même montant. (des frais de dossier d'un montant de 10 euros seront retenus par l'ANCV). Passé ce délai, les chèques vacances sont définitivement perdus.