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CDD CDI DE DROIT PUBLIC
REGLES CONTRACTUELS DROIT PUBLIC
JURISPRUDENCE
18 juin 2026
CONTRAT :"un agent. contractuel en CDD sur le fondement de l'article L 332-8 du CGFP peut-il peut-il s'opposer à son renouvellement en CDI et demander son maintien en CDD ?"
18 juin 2026
VIE DE L' AGENT : "Un agent contractuele peut-il être renouvelé lorsqu'il est en congé maladie ?"
18 juin 2026
VIE DE L'AGENT : "Je suis en contrat public en CDI sur un emploi à durée indéterminée sur un emploi classé en cat B. Puis-je être recruté sur un emploi relevant d'une catégorie hiérarchique inférieure ou supérieure tout en conservant celui
18 juin 2026
TRAITEMENT : "Les agents contractuels bénéficient-ils d'une augmentation périodique de leur rémunération ?"
18 juin 2026
CONTRAT : "L'autorité territoriale a-t-elle l'obligation de nommer en qualité de fonctionnaire stagiaire un contractuel lauréat de concours?"
18 juin 2026
CONTRAT : "un agent conrtactuel peut-il être placé en surnombre lorsque son emploi est supprimé ?"
18 juin 2026
GESTION DES AGENTS : "qu'advient-il d'un contrat de projet à l'issue d'une durée de 6 ans ? "
18 juin 2026
CONTRAT : "L'absence de renouvellement du contrat d'un agent doit-il être justifiée par l'employeur ?"
18 juin 2026
CONTRAT : " est-il possible de recruter un agent contractuel pour remplacer un agent tiutlaire en temps partiel pour raison thérapeutique ?"