Un agent ayant commencé sa journée de travail et qui fournit un arrêt maladie est-il considéré en maladie sur l’ensemble de la journée ?
Les dispositions réglementaires ne prévoient pas la situation d’un agent public qui a effectué une partie de sa journée de travail sans l’achever en totalité du fait de la maladie. Il n’est prévu par les textes ni de fractionner un congé maladie sur une demi-journée ni de fractionner la journée de carence.
Il convient donc de mettre l’agent en congé maladie sur la journée entière et d’appliquer la journée de carence à ce titre.
Les heures réalisées sur cette journée peuvent être récupérées. La récupération des heures s’effectue sur autorisation du responsable hiérarchique compte tenu de l’organisation du service et sous réserve des nécessités de services.
Ainsi, un agent qui est à trente-cinq heures hebdomadaires et qui réalise sept heures de travail effectif par jour est absent l’après-midi. Il pourra récupérer les heures effectuées dans la matinée.