COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION RÉUNION DU 19 octobre 2023-14h00 Salle arenc (2ème étage)
ORDRE DU JOUR Approbation du Procès-Verbal du comité social d’administration du 16 juin 2023
1- Règlement du temps de travail des services de la MDPH 13 (vote)
2- Règlement relatif au télétravail au sein de la MDPH 13 (vote)
3- Mise en place du régime indemnitaire issu des accords SEGUR (vote)
4- Création de postes à l’effectif de la MDPH 13 (vote)
5- Missions d’assistant de prévention au sein de la MDPH13 (sans vote)
6- Mesures RH : - Mise en place de l’indemnité télétravail
- Augmentation du taux de prise en charge partielle des frais correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
- Actualisation des taux forfaitaires de remboursement des frais de déplacement
- Octroi d’un bon d’achat de 50 euros au profit de l’ensemble du personnel de la MDPH 13
