Un fonctionnaire peut-il transmettre un arrêt maladie prescrit par un médecin exerçant en dehors de la France ?
La délivrance d’un arrêt maladie prescrit par un médecin étranger est possible. Lorsque cet arrêt est rédigé en langue étrangère, le fonctionnaire doit fournir une traduction certifiée par un traducteur agréé, et non par lui-même.
Par ailleurs, lorsqu’un fonctionnaire se trouve à l’étranger durant une période de congé de maladie, il demeure soumis à son obligation de contrôle médical. S’il réside dans l’Union européenne (UE), les expertises peuvent être effectuées sur le territoire d’un autre État membre, soit par un médecin du pays en cause, soit par la caisse locale d’assurance maladie qui convoque l’agent à un contrôle effectué par le médecin conseil.
En revanche, en dehors de l’UE, les conventions bilatérales de sécurité sociale ne font qu’inviter les Etats et les administrations à coopérer. L’employeur public peut cependant faire appel aux caisses de sécurité sociale locales. Il peut également faire effectuer un contrôle par un médecin agréé par les chefs de mission diplomatiques et consulaires.