Un agent contractuel nouvellement recruté peut-il solliciter un temps partiel ?
Depuis le 1er janvier 2025, les agents contractuels peuvent bénéficier d’un temps partiel, de droit ou sur autorisation, sans condition d’ancienneté.
Ainsi, les agents contractuels à temps complet peuvent solliciter, dès leur recrutement, et sous réserve des nécessités du service, l’exercice de leurs fonctions à temps partiel sur autorisation, qui ne peut être inférieur au mi-temps. Les agents à temps non complet peuvent désormais également bénéficier un temps partiel sur autorisation (d’une durée égale à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer).
Les agents contractuels peuvent aussi prétendre à un temps partiel de droit, toujours sans condition d’ancienneté (selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %) :
- à l’occasion de chaque naissance et jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ;
- pour donner des soins à leur conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant ;
- s’ils sont bénéficiaires de l’obligation d’emploi.