Nouvelles modalités de transmission des arrêts de travail à compter du 1er juillet 2025

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​A compter du 1er juillet 2025, l'envoi par courrier devient obligatoire et sera le seul mode de transmission accepté par la DRH. Les documents non originaux papier ou télétransmis (c'est à dire scannés, photographiés, transmis par mail) ne seront plus acceptés et seront considérés comme des faux. En effet, dans le cadre de la lutte contre la fraude aux faux arrêts de travail, la sécurité sociale a mis en place de nouveux modèles de CERFA papier pour les arrêts de travail. Les médecins devront obligatoirement les utiliser pour tout arrêt prescrit à compter du 1er juillet 2025.

A défaut de transmission dans le délai de 48 heures, le supérieur hiérarchique informe l'agent, par lettre individuelle, de ce non respect et de la sanction à laquelle il s'expose en cas de récidive dans les 24 mois suivant la date d'établissement de cet arrêt de travail.

L'agent qui transmettrait un faux certificat s'expose à un délit pénal passible de sanction.


 

​     Le certificat original à transmettre : ​
​Agents titulaires et stagiaires	​Agents contractuels
​Les volets originaux 2 et 3 de l'arrêt de travail doivent être envoyés à votre service et non pas à la sécurité sociale. Vous conservez le volet 1.	​Les volets originaux 1 et 2 de l'arrêt de travail doivent être envoyés à la sécurité sociale dont vous relevez de part votre domiciliation. Le volet original 3 doit être envoyé à votre service avec la copie du volet 2. Vous conservez la copie du volet 1.
​ ​Tout document transmis au service de l'agent doit comporter obligatoirement votre nom, prénom et matricule.​ ​

Les modalités de rémunération durant la maladie ordinaire :

En application de la loi de finances, depuis le 1er mars 2025, les agents en congé de maladie ordinaire ne perçoivent plus l'intégralité de leur traitement pendant les 3 premiers mois d'arrêt mais sont désormais indemnisés à hauteur de 90 % du traitement. Cette réduction s'applique aux congés de maladie ordinaire accordés ou renouvelés à compter du 1er mars 2025 et concerne tous les agents (fonctionnaires et contractuels).

L'abattement de 10% impacte l'ensemble des éléments de rémunération (traitement indiciaire, NBI, primes et régime indemnitaire), à l'exception du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

La mise en œuvre de cette mesure obligatoire nécessite au préalable une modification des paramétrages techniques de plusieurs outils de gestion RH. En conséquence, le traitement des arrêts et prolongations d’arrêts accordés à compter du 1er mars 2025 sera décalé et produira un effet rétroactif à compter de la paie de juin prochain.



Retrouvez tous ces éléments sur la note de la direction des ressources humaines en date du 23 mai 2025 : CLIQUEZ ICI



Bon à savoir : Le jour de carence s'applique à tous les arrêts de travail pour maladie ordinaire, y compris l'hospitalisation et la cure thermale. La rémunération est due, à partir du deuxième jour de l'arrêt de travail.