L’employeur public doit-il prendre en charge la rechute d’un accident de travail survenu dans le secteur privé ?
Lorsqu’un agent est victime d’un accident de service, de trajet ou de maladie professionnelle, le régime qui a la charge des prestations relatives à ces accidents est celui dont l’agent relevait au moment de sa survenance.
Si la rechute intervient lorsque l’agent est fonctionnaire affilié au régime spécial, alors que l’accident a eu lieu lorsqu’il était affilié au régime général (salarié du secteur privé, agent contractuel public ou fonctionnaire à temps non complet), il incombe au régime général de prendre en charge les frais en lien avec cette rechute puisque l’agent ne relevait pas du régime spécial au moment de l’accident. Par conséquent, le fonctionnaire ne pourra se prévaloir du congé pour invalidité temporaire imputable au service puisqu’il n’avait pas la qualité de fonctionnaire au moment de l’accident. Il devra être placé en congé maladie ordinaire afin d’occuper une position régulière et sera donc rémunéré en conséquence.