Quelle est la différence entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires ?

Rédigé le 31/03/2025
SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES


Quelle est la différence entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires ?

Les heures complémentaires concernent uniquement les agents à temps non complet. En effet, elles sont définies comme étant des heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi à temps non complet, mais qui ne dépassent pas la durée de travail effectif afférente à un emploi à temps complet.

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies dans le cycle de travail.

Ainsi, les heures réalisées jusqu’à la durée légale (35 heures) seront des heures complémentaires et au-delà elles seront considérées comme des heures supplémentaires et seront limitées à 25 heures mensuelles.

De manière générale, les heures complémentaires comme les heures supplémentaires doivent avoir un caractère exceptionnel et être motivées par des raisons de bon fonctionnement et de continuité du service.

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