Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents.
Pourquoi dit-on qu’un agent à temps complet doit travailler 1 607 heures ?
De manière générale et sauf cas particuliers, les agents à temps complet sont tenus de travailler 1 607 heures annuelles (rémunérées 1 820 heures), lesquelles constituent à la fois une durée plancher et une durée plafond.
Cette durée annuelle peut être réduite, par délibération et dans des cas très spécifiques, pour tenir compte de sujétions particulières (travail de nuit ou le dimanche par exemple).
Ces 1 607 heures annuelles sont la conséquence de trente-cinq heures de travail effectif par semaine, compte tenu de 104 jours de repos hebdomadaire (52 week-ends), de 25 jours de congés annuels et d’une moyenne de 8 jours fériés correspondant à des jours ouvrés.
Ainsi, sur les 365 jours que comporte une année, il convient de retirer 137 jours (104 + 25 + 8). Les agents à temps complet travaillent donc, en moyenne, 228 jours, auxquels sont ajoutées 7 heures au titre de la journée de solidarité.
A défaut d’accord sur le montant de cette indemnité entre l’employeur d’origine et celui d’accueil, ce dernier rembourse la totalité des dépenses engagées par l’employeur d’origine.
Références :
- Articles L. 423-10 et L. 512-25 du code général de la fonction publique ;
- Article L. 412-57 du code des communes ;
- Décret n°2021-1920 du 30 décembre 2021, JO du 31 décembre 2021 ;
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007, art. 13, JO du 29 décembre 2007.