Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents.
La durée des congés annuels se calcule en nombre de jours effectivement ouvrés et non en fonction de la durée hebdomadaire effective du service.
Pour une année de services accomplis, l’agent a droit à un congé d’une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service.
Ainsi, les heures supplémentaires effectuées par un agent sont donc exclues du calcul de la durée des congés annuels légaux auquel il peut prétendre.
Néanmoins, les heures supplémentaires réalisées par un agent doivent être compensées. La compensation peut intervenir soit sous forme d’indemnisation si la collectivité a institué, par délibération prise après avis du comité social territorial, l’indemnité horaire pour travaux supplémentaire (IHTS), soit sous la forme d’un repos compensateur qui peut être épargné si la délibération relative au CET le permet.
Focus
Références :
- Article L. 714-4 du code général de la fonction publique ;
- Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, JO du 15 janvier 2002 ;
- Décret n°91-875 du 6 septembre 1991, art. 2, JO du 7 septembre 1991 ;
- Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985, art. 1, JO du 30 novembre 1985 ;
- CAA de Marseille, 28 décembre 1998, req n°96MA11322.