Quelle est la durée de la pause méridienne ?
Les prescriptions minimales du temps de travail sont fixées par la réglementation. Toutefois, la notion de pause méridienne n’est pas prévue par les textes. Il est uniquement spécifié qu’aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes. Il n’est pas nécessaire d’attendre le terme des six heures effectives de travail pour mettre en place cette pause.
Cependant, ce temps de pause peut être allongé afin de permettre aux agents de profiter d’une pause méridienne, par délibération prise après avis du comité social territorial, dans le cadre de la mise en place des cycles de travail. La croyance selon laquelle la pause méridienne doit être d’au moins de 45 min, n’a aucun fondement réglementaire au sein de la fonction publique territoriale.
Si durant ce temps de pause les agents doivent malgré tout rester à la disposition de leur employeur, sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations, cette période devra être comptabilisée, et rémunérée, comme du temps de travail effectif.
Focus
Références :
- Décret n°2000-815 du 25 août 2000, art. 2 et 3, JO du 29 août 2000 ;
- Conseil d’Etat, 29 octobre 2003, req. n°245347 ;
- Question écrite de Jean Louis Masson, n°1537, JO du Sénat du 5 avril 2018.
Publié le 10/03/2025 • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH