Forfait Mobilités Durables

Vous êtes concernés si vous êtes :

• Stagiaires
• Titulaires
• Contractuels (de droit public et de droit privé)

Situations d'exclusion

Outre les vacataires, certains personnels sont exclus du dispositif. Il s'agit notamment des agents :

• Bénéficiant d'un logement de fonction sur leur lieu de travail
• Disposant d'un véhicule de fonction

Le forfait mobilités durables et la prise en charge partielle des frais d'abonnement de transport public ou de service public de location de vélo sont maintenant cumulables.
Toutefois, un même abonnement ne peut donner lieu à une prise en charge au titre du décret du 21 juin 2010 précité et à la prise en charge au titre du forfait mobilités durables

Conditions d'attribution

• Il s'agit d'une aide financière annuelle, destinée aux agents qui ont choisi un mode de transport alternatif pour leur trajet domicile-travail, tel que :
  -Le vélo
  -Le vélo à pédalage assisté personnel (vélo électrique)
  -Les engins de déplacement personnel motorisé (trottinette, mono roue,
  gyropode…)
  -Le covoiturage (conducteur ou passager)
  -L'utilisation des services de mobilité partagée
• Ce forfait indemnise l'utilisation, à partir de 30 jours, d'un de ces moyens de transport.
• Il s'applique aux déplacements effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année en cours. 
• Il est possible d'utiliser alternativement les moyens de transport cités ci-dessus pour atteindre le nombre minimal de jours d'utilisation au cours d'une même année.

Modalités d'attribution

• Vous devez adresser le formulaire de déclaration à la DRH au plus tard le 31 décembre de l'année de référence.
• Si vous avez plusieurs employeurs publics, vous devez déposer une demande auprès de chacun d'eux.

Il est précisé que la DRH procédera à des contrôles selon les modalités suivantes :

Cas des vélos et des engins personnels motorisés

• Il pourra être demandé de produire tout justificatif utile à l'appui de la demande

(Exemples : factures d'achat, d'assurance ou d'entretien).

Cas de l'utilisation des services de mobilité partagée

• Facture du service utilisé.

Cas du covoiturage

• En cas de réservation via une plateforme de covoiturage, un relevé de facture (si vous êtes passager) ou de paiement (si vous êtes conducteur) sera demandé ;
• Si le covoiturage s'effectue en dehors des plateformes professionnelles, une attestation sur l'honneur de l'agent et du covoitureur seront produites.

Par ailleurs, le nombre de jours d'utilisation déclaré sera rapproché des données figurant sur Chronogestor.

Modalités de versement

• Lorsque la demande est validée par la DRH, l'agent bénéficie du versement du forfait l'année suivante, en une seule fraction.
• Le seuil de 30 à 100 jours par an est modulé selon la quotité de temps de travail.

Montants

Contact
D.R.H.
Sous-direction administration RH
Service Rémunérations
Secteur Frais de déplacement et transports
Stéphanie Bricout - Bureau B3115
Tél : 04 13 31 02 19
Vanessa PUGLIESE - Bureau B 3116
Tél. : 04 13 31 34 70
Mél : fmd@departement13.fr