Abonnements transport : Hausse de la participation employeur

 

Dans le cadre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, les agents départementaux peuvent bénéficier de la prise en charge par le Département, de tous les abonnements (annuel/mensuel/hebdomadaire) souscrits auprès d'un opérateur de transport public (RTM, SNCF, La Métropole Mobilité ou autres réseaux de transport urbain des agglomérations du département) pour les déplacements entre leur résidence familiale et leur lieu de travail.La participation employeur aux abonnements de transport en commun est revalorisée.

Jusqu'alors de 70% du prix des abonnements annuels, celle-ci passe à 75% pour les déplacements effectués à compter de septembre 2023.
 

 

Tout abonnement annuel à un mode de transport en commun entraîne le  renoncement de votre place de parking.

PROCEDURES

La participation employeur aux abonnements de transport en commun est revalorisée.

Jusqu'alors de 70% du prix des abonnements annuels, celle-ci passe à 75% pour les déplacements effectués à compter de septembre 2023.

Une régularisation (+5%) sera effectuée sur la paie de novembre pour les agents ayant perçu la participation employeur des mois de septembre et octobre 2023.

 

Contactez-nous au  04 13 31 19 31 dès le premier mois d’embauche

 

Vous êtes concernés si vous êtes :
- Agent du Département : stagiaire, titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire, volontaire service civique apprenti et emploi saisonnier rémunéré
- Agent de l'Etat mis à disposition des Archives et de la Bibliothèque Départementale**

 Si vous avez la Carte, 

Vous pouvez souscrire par le CD13 ou à titre personnel selon les modalités ci-dessous

Si vous ne l'avez  pas,
Vous devez vous rendre dans un point d'accueil : La Rose / St Charles / Vieux Port / Castellane /Geze/Noailles/ Ste Marguerite et Espace Services Clients Bourse, muni :
- d'une pièce d'identité,
- d'une photo d'identité.
Cette carte  est gratuite lors de la première acquisition.

 

1/Abonnement annuel par le CD13, si vous avez 1an de contrat ou plus au moment de l'adhésion

(si moins d'1an voir la rubrique2/)
Complétez le dossier comprenant :
- Le bulletin d'adhésion RTM
- L'autorisation de prélèvement

Si votre contrat est d'un an uniquement, vous devez souscrire l'abonnement dès votre arrivée.

La demande d’adhésion doit parvenir au secteur frais de déplacement et transports au plus tard le 20 du mois précédant celui auquel vous souhaitez adhérer

 Bureau B3116 Mme Valérie PONCET. _____________________________________________________________________________________________________
L'adhésion à l'abonnement annuel entraîne automatiquement la suppression de votre place de parking.
_____________________________________________________________________________________________________

Cet abonnement est consenti pour une durée de douze mois consécutifs.

Tout changement de situation en cours d'abonnement (mutation, disponibilité, CLM, CLD etc) doit nous être signalé (voir contacts au bas de la page).

Si l'abonnement devait être résilié pour quelque raison que ce soit avant le terme de sa durée (1 an), l'agent s'engage à rembourser la différence entre le prix remisé (36,03€) et le prix public de l'abonnement mensuel (49,50€) sur les mois facturés, ainsi que les frais de résiliation (10,00€) facturés par la RTM.

Prise en charge par le Conseil Départemental 75 % (70% jusqu’en août 2023)  du montant de l'abonnement annuel après remise consentie par la RTM) :
- abonnement annuel PASS XL pour tous :     

9,01 € à votre charge (prélevé sur la paie – 10,81€ jusqu'au mois d'août 2023)

27,02 € participation employeur (25,22€ jusqu'au mois d'août 2023)

 

** Pour les agents de l'Etat mis à mis à disposition des Archives et de la Bibliothèque Départementale : tous les mois, versement d'un chèque libellé à l'ordre du Régisseur des recettes, chèque encaissé par la régie de recettes auprès de la Direction des ressources humaines - service de l'action sociale.

 

2/Abonnement à titre personnel

Si vous souscrivez votre abonnement à titre personnel, vous devez fournir vos justificatifs avant le 10 du mois pour être remboursé sur la paie du mois suivant- Bureau B3116 Mme Julie PERRET
(Exemple: justificatif reçu avant 10/06 Remboursement sur la paie de Juillet-justificatif reçu le 15/06 remboursement sur la paie d'Août)

Nous vous remercions de privilégier l'envoi de vos justificatifs en utilisant le
Formulaire pour justificatifs  à envoyer sur la boîte attestationstransports@departement13.fr .

MODALITES DE PRISE EN CHARGE

Formule d'abonnement ​	Prise en charge employeur ​		Reste à charge agent ​
	75% à compter de septembre 2023	70% jusqu'en août 2023	75% à compter de septembre 2023	70% jusqu'en août 2023
Annuel 480 €	30 €	28€	10 €	12€
Mensuel 49,50 €	30 €	28€	19.5 €	21,50€
Hebdomadaire 15,50 €	6,92 €	6,46€	8,58€	9,04€
3 jours 10,80 €	3 €	2,76 €​	​7,80 €	​8,04 €
1 jour 5,20 €	1 €	0,92€	4,20 €	4,28€

 

IMPORTANT
Suspension de la prise en charge partielle :

La prise en charge partielle est suspendue pour les absences égales ou supérieures à 1 mois civil, quel que soit le motif de l’absence, excepté l’accident de travail.

La régularisation du montant de la participation employeur intervient sur la paie du mois de novembre.

 

Contacts
D.R.H.
Sous-direction Administration RH
Service Rémunérations
Secteur Frais de déplacement et transports

Abonnement RTM CD13
- Valérie PONCET - Bureau B 3116 - Tél. 04 13 31 19 31

Abonnement RTM à titre individuel
- Julie PERRET - Bureau B 3116 - Tél. 04 13 31 34 70