Nous venons de recevoir l'ordre du jour du CSFPT qui se tiendra mercredi 20 septembre 2023 :
- Texte 1 : Projet de décret revalorisant la carrière des cadres d'emplois des agents et des directeurs de police municipale et des corps des agents et des directeurs de police municipale de Paris (FS3)
- Texte 2 : Projet de décret modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la police municipale (FS3)
- Texte 3 : Projet de décret relatif à la convention-type de mise à disposition de services ou parties de service chargés des compétences de l’Etat transférées aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles en application de l’article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (FS5)
- Texte 4 : Projet de décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale (FS3)
- Texte 5 : Projet de décret portant création d'une indemnité de maintien de rémunération pour les élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et les élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques du Centre national de la fonction publique territoriale (FS3)
- Texte 6 : Projet de décret portant modification de diverses dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale (FS4)
- Texte 7 : Projet de décret modifiant le décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1ère classe des écoles maternelles (FS2)
J'attire particulièrement votre attention sur le texte 4 qui porte sur la création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents de la FPT. Ce texte est très attendu par les agents.