BONS D'ACHAT (mariage / PACS) :
A partir de février 2024, les montants attribués sont:
Mariage et Pacs, 110 €
- Si l'évènement a lieu entre le 1er janvier et le 30 septembre, le bon doit être demandé au plus tard le 01 novembre de l’année N.
- Si l’évènement a lieu du 1er octobre au 31 décembre de l'année N, le bon doit être demandé au plus tard avant le 1 er novembre pour une délivrance sur l’année N ou au maximum avant le 31 mars de l’année N+1.
Impression du formulaire "évènements" (à imprimer en pièce jointe)
