Oui, dans la fonction publique territoriale (FPT), un employeur public peut refuser une demande d’absence pour motif religieux d’un agent, mais uniquement dans certaines conditions précises.
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📜 Le cadre juridique
1. Principe de laïcité
• Les agents publics sont soumis au principe de neutralité et de laïcité dans le service public.
• Mais en tant qu’usagers du droit du travail, ils peuvent demander des autorisations d’absence pour motifs religieux.
2. Régime des autorisations d’absence pour fêtes religieuses
• Une circulaire du 10 février 2012 (abrogeant et remplaçant celle de 1967) fixe une liste de fêtes religieuses des principaux cultes pour lesquelles des autorisations d’absence peuvent être accordées (ex. Yom Kippour, Aïd el-Fitr, Noël orthodoxe, etc.).
• Ce n’est pas un droit automatique : ce sont des facilités laissées à l’appréciation de l’autorité territoriale, en fonction des nécessités de service.
3. Condition : nécessités de service
• Le chef de service peut refuser la demande uniquement si l’absence compromet le fonctionnement du service.
• Le refus doit donc être motivé et proportionné.
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⚖️ Jurisprudence / principes dégagés
• Le Conseil d’État a rappelé que la liberté religieuse est une liberté fondamentale, mais qu’elle doit se concilier avec les nécessités de continuité du service public.
• Donc : pas de refus arbitraire, mais refus possible si l’absence met en difficulté l’organisation.
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✅ En pratique dans la FPT
• L’agent fait une demande d’absence pour fête religieuse (prévue par la circulaire).
• L’autorité territoriale (maire, président, etc.) accorde ou refuse au regard des besoins du service.
• Si l’absence peut être compensée ou réorganisée, il est recommandé d’accorder.
• Si la présence est indispensable (ex. effectif de sécurité, accueil obligatoire du public, service minimum), un refus est possible et légal.
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👉 Donc, oui, on peut refuser un jour religieux à un agent territorial, mais seulement si on peut justifier que le service ne peut pas fonctionner normalement sans lui ce jour-là.
