Sommaire

1. Comment ce cadre d’emplois est-il structuré ?
2. Quelles sont les missions de ces personnels ?
3. Quelles sont les modalités d’accès à ce cadre d’emplois ?
4. En quoi l’épreuve du concours consiste-t-elle ?
5. Comment les concours sont-ils organisés ?
6. Quelles conditions les candidats doivent-ils remplir ?
7. Comment la titularisation dans le cadre d’emplois s’effectue-t-elle ?
8. Comment être détaché ou intégré dans ce cadre d’emplois ?
9. A quel déroulement de carrière les infirmiers territoriaux en soins généraux peuvent-ils prétendre ?
10. Quel est leur traitement indiciaire ?

01 – Comment le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux est-il structuré ?

Le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux a été créé par le décret du 18 décembre 2012, qui le classe en catégorie A, contrairement au cadre d’emplois des infirmiers territoriaux, mis en extinction et qui relevait de la catégorie B.

Les infirmiers territoriaux de l’ancien cadre d’emplois qui occupaient un emploi relevant d’une catégorie active ont bénéficié d’un droit d’option leur permettant d’intégrer le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, tandis que les infirmiers territoriaux sédentaires ont été immédiatement intégrés.

Le cadre d’emplois relève de la filière médicosociale et comprend deux grades :

• le grade d’infirmier en soins généraux
• et celui d’infirmier en soins généraux hors classe.

Depuis le 1er janvier 2022, les deux classes du premier grade ont été supprimées.

02 – Quelles sont les missions de ce personnel de la filière médicosociale ?

Exerçant leurs missions au sein des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, les infirmiers en soins généraux accomplissent les actes professionnels et dispensent les soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou, dans le cadre du rôle propre qui leur est dévolu, dans les conditions et les domaines prévus par le code de santé publique (article L4311-1).

Ils peuvent, par exemple, effectuer certaines vaccinations, sans prescription médicale, ou encore renouveler les prescriptions de médicaments contraceptifs oraux.

03 – Quelles sont les modalités d’accès à ce cadre d’emplois ?

Les membres de ce cadre d’emplois sont recrutés en qualité d’infirmier en soins généraux, après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours. Il s’agit d’un concours sur titres avec épreuve.

 

04 – En quoi l’épreuve du concours d’infirmier consiste-t-il ?

Le concours d’accès au cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux consiste en un entretien.

Cet entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel. Il doit permettre au jury d’apprécier

• sa capacité à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler,
• sa motivation
• et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d’emplois.

Cette épreuve est d’une durée de vingt minutes, dont cinq minutes au plus d’exposé.

Les candidats sont notés entre 0 à 20. Toute note inférieure à 5 entraîne l’élimination du candidat.

C’est le jury qui détermine le nombre total des points nécessaires pour être déclaré admis et qui, sur cette base arrête, dans la limite des places mises au concours, la liste d’admission. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Ce dernier transmet la liste des candidats admis à l’autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l’ensemble des opérations.

Au vu de cette liste d’admission, l’autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d’aptitude correspondante.

 

05 – Comment les concours sont-ils organisés ?

Les concours seront organisés par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu’ils ne sont pas affiliés.

L’autorité organisatrice fixe les modalités d’organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Elle établit également la liste des candidats autorisés à concourir, ainsi que la liste d’aptitude.

Chaque session de concours fait l’objet d’un arrêté d’ouverture pris par le président du centre de gestion organisateur ou par les collectivités et établissements non affiliés. Outre la possibilité de recourir à la visioconférence, cet arrêté précise la date d’ouverture et de clôture des inscriptions, ainsi que la date et le lieu des épreuves, enfin, le nombre de postes à pourvoir. Il est publié par voie électronique sur le site internet de l’autorité organisatrice du concours ; il est aussi affiché jusqu’à la date limite de clôture des inscriptions, dans les locaux de la collectivité ou de l’établissement qui organise le concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du centre national de la fonction publique territoriale du ressort de l’autorité organisatrice, du centre de gestion concerné, ainsi que dans les locaux de France Travail (Code général de la fonction publique [CGFP], art. R325-5 et s.).

06 – Quelles conditions les candidats doivent-ils remplir?

Les candidats doivent tout d’abord remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique :

• être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne (ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen),
• jouir de leurs droits civiques, ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin n°2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,
• être en position régulière au regard du service national,
• et remplir des conditions d’aptitude physique.

En outre, les candidats au concours doivent être titulaires, soit d’un titre de formation mentionné à l’article L4311-5 du code de la santé publique, soit d’une autorisation d’exercer la profession d’infirmier délivrée en application de l’article L4311-4 du même code. Il s’agit, notamment, des diplômes français d’Etat d’infirmier ou d’infirmier de secteur psychiatrique.

07 – Comment les infirmiers en soins généraux sont-ils titularisés ?

Une fois recruté, l’agent est nommé infirmier en soins généraux stagiaire pour une durée de un an par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Au cours de leur stage, les intéressés doivent suivre une formation d’intégration de dix jours.

Si le stage a été satisfaisant, le stagiaire est titularisé par l’autorité territoriale au vu notamment d’une attestation de suivi de la formation d’intégration établie par le CNFPT. A défaut, l’agent est licencié ou, s’il avait déjà la qualité de fonctionnaire, réintégré dans son corps ou cadre d’emplois d’origine. Exceptionnellement, l’autorité territoriale peut également prolonger la période de stage pour une durée maximale d’un an.

Les services accomplis avant leur nomination, dans une administration ou un organisme d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen sont pris en compte lors de l’accès au cadre d’emplois (décret n°2012-1420, art. 11).

En outre, dans un délai de deux ans à compter de leur nomination (de leur détachement, ou de leur intégration directe), les infirmiers territoriaux en soins généraux ont l’obligation de suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, pour une durée totale de cinq jours.

Puis, à l’issue de ce délai de deux ans, ils doivent suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de deux jours par période de cinq ans.

Enfin, lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité, ils doivent suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l’emploi en question, une formation de trois jours.

08 – Comment être détaché ou intégré dans ce cadre d’emplois médicosocial ?

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d’emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être détachés ou directement intégrés dans le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, s’ils justifient de l’un des titres de formation ou autorisations d’exercice exigés pour accéder au cadre d’emplois par concours.

Les fonctionnaires détachés dans ce cadre d’emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés à tout moment.

Enfin, les militaires ont également la possibilité de bénéficier d’un détachement s’ils justifient de l’un des diplômes ou titres requis pour accéder au cadre d’emplois des infirmiers.

09 – A quel déroulement de carrière les infirmiers territoriaux peuvent-ils prétendre ?

Ils bénéficient d’avancement d’échelon.

Les deux grades d’infirmier en soins généraux et d’infirmier en soins généraux hors classe comprennent chacun onze échelons. Les durées minimale et maximale du temps passé dans chacun des échelons de ces grades sont fixées par l’article 18 du décret n°2012-1420.

Ces agents peuvent également bénéficier d’avancement de grade.

Les infirmiers en soins généraux comptant, au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, au moins dix ans de services effectifs dans un cadre d’emplois ou corps infirmier de catégorie A ou dans un corps militaire infirmier équivalent et ayant un an d’ancienneté dans le 6e échelon de leur grade, peuvent être nommés au grade d’infirmier en soins généraux hors classe, au choix.

10 – Quel est le traitement indiciaire des infirmiers en soins généraux ?

Le traitement indiciaire des infirmiers territoriaux en soins généraux varie de l’indice brut 444 en début de carrière à l’indice brut 886 au dernier échelon du grade le plus élevé.

Ainsi, à titre indicatif (au 1er septembre 2025), les personnels de ce cadre d’emplois perçoivent un traitement brut mensuel (soumis à retenues pour pension) qui s’échelonne de 1 945 euros environ à 3 580 euros environ en fin de carrière.

 

Au traitement indiciaire s’ajoutent l’indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial de traitement, ainsi que ­certaines primes et indemnités.