Voici l’analyse UNSA / F3SCT des documents transmis.
Analyse générale
Le dossier est sérieux et assez complet : ordre du jour structuré, bilans SST 2025, DUERP, RSST, accidentologie, RPS, médecine préventive, handicap, PPR et PAP 2026. L’administration montre une démarche organisée, mais beaucoup d’éléments restent encore déclaratifs : il faut maintenant exiger des indicateurs de suivi, des délais, des responsables identifiés et des retours terrain.
Points positifs à reconnaître
La F3SCT a réellement fonctionné en 2025 : 3 séances plénières, 11 délégations, 6 groupes de travail et 37 saisines traitées. C’est un point à valoriser, car cela montre que l’instance est utilisée.
Le PAP 2025 a produit des actions concrètes : professionnalisation des assistants de prévention, sensibilisations, étude accidentologie, 159 accompagnements de mise à jour DUERP, groupes de travail et guide télétravail.
Le SMP monte aussi en puissance, avec des visites sur sites, des aménagements de postes et un lien plus fort avec la psychologue du travail.
Points de vigilance majeurs
Le sujet le plus préoccupant est la montée des RPS et agressions. Le SMP signale 74 agents orientés vers la psychologue, 45 alertes RPS, dont 24 concernant la MDS des Flamants, et 21 % des actes infirmiers HD13 liés à un soutien psychologique. C’est un signal fort, pas un simple indicateur administratif.
Le RSST confirme aussi une tension importante : 209 fiches RSST, dont 107 sur des agressions, avec 80 % d’agressions verbales et 20 % physiques. Là, l’UNSA peut demander un vrai plan anti-agressions par direction, notamment DGAS/MDS/accueil public.
L’accidentologie est également à surveiller : en 2024, 333 accidents déclarés, 295 reconnus, et une hausse des accidents reconnus de 25,5 % entre 2021 et 2024. L’administration ne peut pas seulement parler de “meilleure déclaration” : il faut identifier les causes et réduire les expositions.
Sur le risque climatique, le questionnaire montre une démarche utile, mais incomplète : 117 délégataires interrogés, 86 réponses, 122 sites concernés. Plus de 50 % déclarent avoir mis en place des mesures, mais seules 51 réponses indiquent une évaluation du risque chaleur dans le DUERP, et 8 répondants indiquent aucune mesure.
Position UNSA
L’UNSA prend acte du travail réalisé en 2025, mais considère que la prévention ne doit pas rester une succession de bilans. Les indicateurs montrent une hausse des accidents, une forte exposition aux agressions, une montée des RPS et une adaptation encore inégale au risque climatique. Nous demandons donc que le PAP 2026 soit assorti d’un tableau de suivi opérationnel, avec responsables, échéances, moyens, directions prioritaires et retour systématique en F3SCT.
Questions posées en séance
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Quels sites ou directions sont prioritaires au regard des agressions, RPS et accidents ?
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Quel plan concret pour les MDS et les agents en accueil du public ?
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Comment l’administration garantit-elle la mise à jour effective des DUERP, pas seulement leur relecture ?
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Quel suivi des préconisations ACFI et des mesures inscrites au DUERP ?
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Pour le risque climatique : qui décide des horaires aménagés, rotations, pauses, locaux refuges, arrêt ou adaptation d’activité ?
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Le PAP 2026 aura-t-il un tableau de bord présenté à chaque F3SCT ?
Intervention
L’UNSA souligne la qualité du travail de compilation réalisé, mais souhaite que cette F3SCT soit davantage une instance de pilotage qu’une instance de présentation. Les chiffres relatifs aux agressions, aux RPS, aux accidents de service et au risque climatique appellent des mesures opérationnelles, suivies et évaluées. Nous demandons donc un tableau de bord PAP 2026 avec priorités, échéances, responsables et indicateurs de résultat.
Mesdames, Messieurs les représentants du personnel à la F3SCT,
En application des dispositions règlementaires, je vous convie à participer à la séance de la F3SCT plénière qui se tiendra en présentiel le :
Mardi 5 mai 2026 de 14h30 à 17h en salle des séances plénières.
Vous trouverez l’ordre du jour de cette séance de F3SCT en pièce jointe. Les pièces et documents relatifs à l’ordre du jour vous seront transmis au plus tard 8 jours avant la date de la séance. Un exemplaire papier du dossier F3SCT par organisation syndicale sera à retirer au secrétariat SQVT (bureau B 1017) le lendemain de l’envoi des pièces et documents.
Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer la bonne réception de ce mél et votre participation en retour. Pour la désignation d’experts auprès de votre syndicat, veuillez transmettre leur nom et fonction le 28 avril 2026 au plus tard.
Ce courriel tient lieu de convocation.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs les représentants des personnels à la F3SCT, l’expression de ma considération distinguée.
Audrey BOURCET
Assistante de gestion administrative
Département des Bouches-du-Rhône
Direction des Ressources Humaines
Service Qualité de Vie au Travail
52 avenue de Saint-Just – 13256 Marseille Cedex 20
Audrey.bourcet@departement13.fr
B 1017
04. 13.31.16.10
DOSSIERS F3SCT DU 5 MAI 2026 AVEC PV F3SCT DU 27 NOVEMBRE 2025