Rappel : Pour bénéficier de la participation à la protection sociale complémentaire au titre de l'année 2026, il est nécessaire de transmettre votre attestation d'adhésion à un contrat labellisé au Service action sociale avant le 16 novembre 2026. Passé ce délai, aucune rétroactivité ne sera possible.
PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE NOUVEAUX CONTRATS et/ou RENOUVELLEMENTS pour 2026
Depuis le 1er janvier 2025, le dispositif de participation du Département aux contrats mutuelles labellisés des agents est :
Dans la limite du montant des cotisations dues par l'agent pour la souscription de contrats labellisés santé et prévoyance, les montants forfaitaires sont :
- Participation à la seule couverture santé : 65 euros,
- Participation à la seule couverture prévoyance : 65 euros,
- Participation aux couvertures santé et prévoyance cumulées : 36 euros pour le volet santé et 36 euros pour le volet prévoyance, soit 72 euros au total.
Dans ce dernier cas de figure : si le montant de la cotisation acquittée par l'agent pour l'un ou l'autre des deux volets est inférieur à 36 euros, la différence entre le montant de la cotisation acquittée sur le volet concerné et le montant de la participation de 36 euros sera reporté sur l'autre volet pour un montant maximum de 72 euros.
Le formulaire de demande de participation mutuelle 2026
L'attestation d'adhésion à un contrat labellisé au titre de l'année 2026 (fournie par votre mutuelle)
Comment transmettre la demande 2026 :
l'envoi doit se faire impérativement par mail avec accusé de lecture à:
participation.mutuelle@departement13.fr