COURRIER UNSA CD13 ENVOYE A LA DRH CE JOUR LE MARDI 17 MARS 2026
Monsieur,
Notre organisation syndicale a été alertée par plusieurs agents exerçant dans les collèges concernant les modalités d’octroi du jour d’absence à l’occasion de l’Aïd.
Dans plusieurs établissements, il apparaît que des secrétaires généraux accordent aux agents de confession musulmane l’autorisation d’absence pour cette fête religieuse, mais leur imposent ensuite de récupérer cette journée sur un autre jour travaillé.
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que cette pratique ne repose sur aucune base réglementaire.
En effet, les autorisations d’absence pour fêtes religieuses sont prévues par la circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967 et par la circulaire ministérielle du 10 février 2012, qui permettent aux agents de bénéficier d’une autorisation d’absence à l’occasion de certaines fêtes religieuses, sous réserve des nécessités de service.
Ces autorisations d’absence constituent des absences accordées à titre exceptionnel, et non des jours à récupérer.
Dès lors que l’autorisation est accordée par l’autorité hiérarchique, elle ne peut être assimilée ni à un congé ni à une absence à régulariser.
Imposer une récupération de cette journée revient donc à dénaturer le dispositif prévu par les textes, et crée de fait une inégalité de traitement entre les agents selon les établissements.
Au regard de ces éléments, nous vous demandons :
* de rappeler aux chefs d’établissement et secrétaires généraux le cadre réglementaire applicable aux autorisations d’absence pour fêtes religieuses ;
* de préciser qu’aucune récupération ne peut être exigée lorsque cette autorisation d’absence est accordée ;
* de veiller à l’application uniforme de ces dispositions dans l’ensemble des collèges.
Dans un souci de respect du droit applicable et d’égalité de traitement entre les agents, nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez à cette situation.
Nous restons bien entendu disponibles pour échanger sur ce sujet.
Bien cordialement
Patrick CAMPAGNOLO
SG UNSA CD13