REUNION DGAS/DRH/OS
OBJET : mise en place d'un forfait "frais de déplacement intramuros" pour toutes les villes du département avec la fin de la notion de "résidence de rattachement"
SEULS LES FRAIS INTRAMUROS SONT CONCERNES !
La DGAS et ses 2600 agents ont vu une partie d'entre eux percevoir en 2024 des frais de déplacement pour un montant total de 1.3 millions d
'euros.
Concernant les frais "intramuros", pour rappel, seules les villes de Marseille, d'Aix en Pce , d'Arles et de Salon de Pce étaient concernées.
Il s'applique également our ces agents la notion de résidence de "rattachement" basée sur une délibération de 2002.
Aujourd'hui, cette délibération est caduque juridiquement et donc une refonte de la gestion des frais intramuros est à organiser.
Les enjeux sont là, équité entre agents (perception de frais "intramuros" pour les agents des villes non concernées jusquà présent), harmonisation, spécificités de la DGAS et évolution du logiciel WED).
Les agents exerçant des fonctions itinérantes intramuros et ayant perçu des frais de déplacement sont au nombre de 334 agents en 2024, dont 75% pour des frais sur Marseille.
Sur ces 334 agents, 40 agents ont des frais intramuros compris entre 620 euros et 3131 euros dont 97% sont de Marseille.
Le forfait légal maximum octroyable sera de 615 euros par an ce qui correspond à 1500 km pour un véhiculde 6/7 cv pour les frais intramuros.
La collectivité donc appliquerait 4 forfaits :
- de 100 km à 450 km/an : forfait intramuros de 150€/an payés par trimestre
- de 451 km à 800 km/an : forfait intramuros de 300€/an payés par trimestre
- de 801 km à 1150 km/an : forfait intramuros de 450€/an payés par trimestre
- de 1151 km/an à au delà : forfait intramuros de 615€/an payés par trimestre
Les 40 agents qui ont eu donc en 2024 plus de 615 euros de frais intramuros par an , verront une analyse spécifique de leur situation individuelle afin de travailler sur la sectorisation, le véhicule de service,...
La notion de résidence de rattachement va donc s'éteindre au 01/01/2026, resteront donc la notion de résidence administrative et le domicile (quand il est plus proche du lieu de déplacement).
CALENDRIER :
- Des points d'étape en septembre 2025
- CST (4ème trimestre 2025)
- Décembre 2025 délibération en commission permanente
- Application au 01/01/2026
Bonjour,
Vous êtes conviés mardi 26 aout à 9h45 – B3023C - concernant les frais de déplacement à la DGAS.
Je vous remercie de bien vouloir vous présenter avec deux personnes maximum.
Bien cordialement,
Mouna ZEROUAL
Chargée de Dialogue social
Secteur Dialogue social
Sous direction qualité et santé de vie au travail
Direction des ressources humaines
Département des Bouches-du-Rhône
52 avenue de Saint-Just – 13256 Marseille Cedex 20
mouna.hanafi-zeroual@departement13.fr
Fixe : +33 (0)4 13 31 35 11