Mesdames, Messieurs les représentants du personnel,
La séance du comité social territorial se tiendra le 18 novembre 2025 à 14h30 en salle des séances plénières.
Afin de préparer cette instance,
- la séance du comité de suivi ARTT se tiendra le 12 novembre 2025 à 9 H 00 en salle des séances plénières,
- la séance du pré-comité social territorial se tiendra le 12 novembre 2025 dans le prolongement de la séance du comité de suivi ARTT, à 10 H 00 en salle des séances plénières,
Vous trouverez l’ordre du jour du comité social territorial en pièce jointe. Les documents relatifs aux sujets abordés vous seront transmis dès que possible.
Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer la bonne réception de ce mail ainsi que votre participation.
Je vous prie également de bien vouloir me préciser les experts qui représenteront votre syndicat au Pré-CST et au CST,
Je vous prie d’agréer Mesdames, Messieurs les représentants du personnel au comité social territorial, l’expression de ma considération distinguée.
Claire TATARKOVIC
Chargée de dialogue social
Département des Bouches-du-Rhône
Direction des ressources humaines
Direction adjointe qualité de vie et santé au travail
Secteur dialogue social
claire.tatarkovic@departement13.fr
Fixe : +33 (0)4 13 31 10 22
Afin de respecter l'environnement, merci de n'imprimer cet email que
ORDRE DU JOUR DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
✓ Approbation du procès-verbal du comité social territorial du 6 Juin 2025
RAS VOTE POUR
✓ DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE LA SOLIDARITE
Direction générale adjointe de la solidarité : Ajustements organisationnels la direction générale adjointe de la solidarité
Direction des territoires et de l’action sociale : Modification du règlement spécifique ARTT de la maison départementale de l’adolescent (MDA)
Vote POUR à l'unanimité des OS
✓ DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L’EQUIPEMENT DU TERRITOIRE Direction de la maintenance et de l’exploitation : Ajustement de l’organisation du service des prestations urgentes et ateliers
Garder en Régie le service des ateliers ets un choix politique fort, pour rapport la précédente mandature avait fait le choix d'externaliser les EMOP (service des ateliers des collèges).
L'UNSA s'inquiète de l' absence en CMO de plus de 16 agents sur 40, ce qui peut interroger (ambiance au travail ?).
Bien entendu, le nouvel organigramme permettra aux chefs de pole de bénéficier de NBI (encadrement de plus de 5 agents 15points) et de la majoration fonction IFSE "chef d'équipe" (100 euros sont donnés aux chefs d'équipe de la DRP).
✓ DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Direction des affaires juridiques, maîtrise des risques et audit : Evolution organisationnelle de la direction des affaires juridiques, maîtrise des risques et audit (DAJMARA) et ajustements de certaines missions au sein de la direction des services généraux (DSG) et de la direction des études, de la programmation et du patrimoine (DEPP)
VOTE POUR DE TOUTES LES OS
Une réunion de présentation a clairement expliqué ce dossier.
Direction des ressources humaines :
- Rapport social unique 2024
VOTE POUR DE TOUTES LES OS
Imposé par le legislateur, ce rdv annuel nous permet de faire un diagnostic sur de nombreux traceurs concernant la collectivité et les agents.
On notera l'augmentation entre le RSU 2023 et le RSU 2024 des CMO, pour les fonctionnaires on passe de 22.8 jours par an à 32.5 jours par an. Pour les contractuels, on passe de 9.5 jours de CMO à 13.2 jours. Stabilité pour las accidents de travail. Les charges de personnel restent stables représentant 17.40% quand ils représentaient 17.18%.
- Plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle 2026- 2028
Le plan 2026/2028 visera à maintenir au bon niveau qu'ils ont atteint les différents traceurs observés. La parité salariale est atteinte seule le 4/10 sur les 10 plus hautes rémunérations clignote.
- Index égalité professionnelle 2024 – pour information
Excellente performance sur l'index égalité avec une note de 84 en 2024 donc qui change la donne par rapport à la note de 2023 qui était de 64 (la valeur cible pour rappel est de 75, elle évite d'avoir des pénalités aux colecctivtés !).
- Evolution de la fonction huissier vaguemestre au sein de la collectivité et modification de rattachement hiérarchique
Une réunion avait permis d'expliquer les objectifs de ce changement d'appellation et de fonction. Ce ne sera pas la dernière car de nombreux métiers vont évoluer avec la dématérialisation et l'arrivée de l'IA.
- Transfert de la gestion des frais de déplacement de la DGAS à la direction des ressources humaines et mise en œuvre de l’indemnité forfaitaire de fonctions itinérantes pour les agents de la DGAS
Ce dossier a reçu une vote CONTRE unanime des OS. Pour l'UNSA, la recentralisation de la gestion des frais de déplacement de la DGAS à la DRH n'est pas le point d'achoppement (nous sommes d'accord avec ce choix), c'est la mise en place de ces forfaits dont le montant maximum annuel est de 615 euros pour les frais intramuros de la DGAS qui pose problème.
Le point positif c'est que les frais intramuros ne concerneront non pas comme actuellement 4 villes Marseille, Arles, Aix en Pce et Salon de Pce MAIS toutes les villes du Département à présent au 01/01/2026.
Concernant le forfait maximum imposé par le décret de 615 euros, il apparait qu'au moins 40 agents des 4 villes pré citées seront impactés car leurs frais intramutos sur l'année était supérieur à 615 euros !
Se pose donc le problème des moyens que pourra mettre en place la collectivité pour compenser les pertes sur ces agents.
Cette indemnité sera versée, à terme échu trimestriellement en tenant compte du cumul annuel des kilomètres réalisés, sur la base d’états mensuels de déplacements déclarés par l’agent et validés par sa direction. Les montants plafonds par tranche de kilomètres sont déterminés comme suit : ➢ 1 km à 99 kms/an : 50€/an ➢ 100kms à 449 kms/an : 150€/an ➢ 450 kms à 799 kms/an : 300€/an ➢ 800 kms à 1149 kms/an : 450€/an ➢ 1150 kms/an et plus : 615€/an 4 Le premier versement sera effectué en fonction du nombre de kilomètres réalisés au 1er trimestre. Les versements suivants tiendront compte des montants déjà perçus les trimestres précédents, et ne pourront dépasser les plafonds annuels prévus pour chaque tranche. Ainsi, un agent ayant réalisé 80 kilomètres du 1er janvier au 31 mars percevra un premier versement de 50€ ; si au 30 juin, le total cumulé depuis le 1er janvier est de 400 kilomètres, le second versement sera 100€, l’agent ayant déjà perçu 50€ au titre de la première tranche. Cette logique s’appliquera à chaque trimestre pour l’année en cours. Enfin, le montant versé annuellement ne pourra excéder le montant plafond réglementaire. L’arrêté du 28 décembre 2020 fixe actuellement le montant maximal annuel de cette indemnité forfaitaire à 615 €.
Règlements spécifiques ARTT :
Règlement spécifique de la maison départementale de l’adolescent
Règlement spécifique des agents d’accueil de l’HD13 (SCAM)
Règlement spécifique des standardistes (SCAM)
VOTES POUR DE TOUTES LES OS sur les deux évolutions des régimes RTT
