CSFPT 29 MAI 2024

CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

ASSEMBLEE PLENIERE Mercredi 29 mai 2024 à 10h00

Ordre du jour

1. Approbation des procès-verbaux des assemblées plénières du 16 novembre 2022 et du 15 février 2023

2. Réponse aux questions soulevées suite à la présentation de la synthèse nationale des résultats issus de la collecte des indicateurs du RSU 2021 lors du CSFPT du 24 avril 2024

3. Examen des textes suivants :
   Texte 1 : Projet de décret relatif au recrutement, à la formation et à la promotion

   interne des secrétaires généraux de mairie ;

   Texte 2 : Projet de décret relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté des secrétaires généraux de mairie ;

   Texte 3: Projet de décret fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ;

   Texte 4 : Projet de décret relatif à la formation qualifiante prévue à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.