COMMUNICATION CSFPT / SEANCE PLENIERE DU 27 MARS 2024 / DOSSIERS PRESENTES
Bonjour,
Vous retrouvez les deux projets des décrets présentés à la séance plénière du CSFPT du 27 mars 2024 :
- Décret n° (...) du (...) relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de service chargés des compétences de l'Etat transférées à certains départements et métropoles en application de l'article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
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Décret n° 2024-XXXX du [jour] [mois] 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres
Vous pouvez faire remonter vos remarques afin qu'elles soient étudiées par nos représentants UNSA au CSFPT.
Pour rappel, les amendements (éventuellement produits après arbitrage de nos représentants UNSA CSFPT à partir de vos remarques) doivent être présentés dans les FS concernées une semaine avant la séance plénière, et ce sera donc le 18 mars 2024 pour cette séance.
Bonne lecture
Le coordonnateur par intérim des instances
