UNSA CD13
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09 septembre 2026
CSFPT 16/09/2026 ODJ
14 mars 2025
Communiqué de presse / CSFPT du 1er juillet 2026
14 mars 2025
Communiqué de presse / CSFPT du 27 mai 2026
14 mars 2025
Communiqué de presse / CSFPT du 8 avril 2026
14 mars 2025
Communiqué de presse /CSFPT du 12 mars 2025
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce mercredi 12 mars, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux.
14 mars 2025
CSFPT 120325 : ce qu'il faut retenir / Retour UNSA Territoriaux
Bonjour à toutes et tous,
14 mars 2025
Rapport « Assistants familiaux et assistants maternels : l’urgence à reconnaître ces professionnels du service public et à améliorer leur statut »
Le rapport « Assistants familiaux et assistants maternels : l’urgence à reconnaître ces professionnels du service public et à améliorer leur statut » a été voté en séance plénière du CSFPT le 12 mars 2025.
21 mai 2024
CSFPT 29 MAI 2024
CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
25 avril 2024
CSFPT 24 AVRIL 2024
1. Projet de décret relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de service chargés des compétences de l'Etat transférées à certaines collectivités en application de l'article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
14 mars 2024
CSFPT 27 MARS 2024
COMMUNICATION CSFPT / SEANCE PLENIERE DU 27 MARS 2024 / DOSSIERS PRESENTES
17 janvier 2024
CSFPT DU 28 FEVRIER 2024