La médaille d’honneur vient récompenser l’engagement professionnel et le dévouement des agents au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, des offices publics et des caisses de crédit municipal.
Elle comporte trois échelons :
L’échelon « argent », décerné après 20 années de services
L’échelon « vermeil », décerné après 30 années de services aux titulaires de l’échelon « argent »
L’échelon « or », décerné après 35 années de services aux titulaires de l’échelon « vermeil ».
L’ancienneté s’apprécie à la date de promotion, soit au 1er janvier, soit au 14 juillet de chaque année.
Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement. Il ne peut pas être décerné 2 médailles d’honneur à un agent à l’occasion d’une même promotion.
Seule la distinction correspondant à l’échelon le moins élevé peut dans ce cas être accordée.
Un délai minimum d’un an avant l’attribution de l’échelon immédiatement supérieur est donc souhaitable.
Les congés de maternité ou d’adoption sont comptabilisés pour le bénéfice de cette décoration. Le congé parental est compté à concurrence d’un an quel que soit le nombre d’enfants élevés par le candidat.
Les services à temps partiel sont comptabilisés au prorata du temps de travail.
Les congés de maladie ne sont pas pris en compte pour le calcul de la durée des services requis.
La médaille d’honneur peut être décernée aux personnes qui ont été admises à la retraite.
L’attribution de la médaille relève de la compétence du Préfet du département de résidence, par voie d’arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Les dossiers de candidatures sont instruits par la direction des ressources humaines, service nominations gestion des carrières et contrats, sur demande écrite formulée par l’agent. Ils sont transmis à la Préfecture deux fois par an en avril et octobre.
Les titulaires de la médaille d’honneur reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés.
La médaille d’honneur et le diplôme sont remis aux agents par Madame la Présidente lors d’une cérémonie organisée 2 fois par an (en juin et décembre) par le service nominations gestion des carrières et contrats, en lien avec le service du protocole.
Les récipiendaires qui sont adhérents de l’association ESCAPADE 13 reçoivent une gratification sous forme de chèque d’un montant variable suivant l’échelon de distinction :
Echelon argent : 153 €
Echelon vermeil : 305 €
Echelon or : 610 €
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter à la DRH le service Nominations, Gestion des Carrières et Contrats.
Vous retrouvez les contacts ci-dessous.
