Quelle rémunération faut-il verser à un fonctionnaire en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) qui va être admis en retraite pour invalidité suite à un avis du conseil médical ?
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est un congé prévu pour tous les fonctionnaires en activité occupant un emploi à temps complet, ou un voir plusieurs emplois à temps non complet, lorsque leur incapacité temporaire est due à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou encore à une maladie contractée durant son service.
Le fonctionnaire bénéficiaire d’un CITIS conserve l’intégralité de son traitement jusqu’à ce qu’il soit en état de reprendre son service, ou jusqu’à une décision de placement en retraite, l’interruption du CITIS par un placement de l’agent en position de disponibilité d’office dans l’attente d’un avis du conseil médical, ou dans l’attente d’un placement en retraite pour invalidité (RPI) est exclu, le CITIS continuant de produire ses effets jusqu’au terme des procédures visées.