Mesdames et Messieurs les représentants du personnel au Comité Social Territorial,
Comme vous le savez, le 13 octobre 2023, faisant application du jugement n°2210363 du tribunal administratif de Marseille du 15 juin dernier, le Conseil départemental a dû délibérer de nouveau, sur les régimes spécifiques de temps de travail applicables à certains services du « secteur sanitaire et social » et aux agents du pôle gestion, intervention et évènementiel du service technique sûreté et sécurité (DSPDR) (délibérations n°CD-2023-10-7 et 2023-10-8).
Le délai dévolu au Préfet pour contester ces décisions étant à ce jour expiré, ces régimes spécifiques sont donc définitivement en vigueur.
Désormais, l’ensemble des régimes du temps de travail des agents de la collectivité est en conformité avec l’article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Compte tenu de cette issue positive, la collectivité a décidé de mettre fin à la procédure contentieuse en appel qu’elle avait mise en œuvre à l’encontre du jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 juin 2023.
Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les représentants du personnel au Comité Social Territorial, mes sincères salutations.
Sébastien CARAMANNO
Sous Directeur Qualité de Vie et Santé au Travail
Direction des Ressources Humaines
Tel : 04 13 31 34 84