PAIEMENT DE LA MISE SOUS PLI DES ELECTIONS EUROPEENNES ET LEGISLATIVES

Rédigé le 02/01/2025
SOURCE INTRANET DRH CD13


Pour les agents ayant participé à la mise sous pli des documents pour les élections européennes et législatives, la rémunération des services réalisés interviendra sur la paie du mois de janvier 2025. Le montant versé dépend du nombre d'enveloppes effectivement traitées.

  • Pour les élections européennes du 9 juin 2024 : Le taux brut de rémunération par enveloppe s'élève à 0,48€ brut. 
  • Pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 :
Tour
de scrutin
Nb de documents
traités
Rémunération brute
en € 
par enveloppe
1er tour entre 7 et 9  documents 0,53 €
entre 10  et 12 documents 0,56 €
2ème tour 4 documents 0,23 €
6 documents 0,25 €