Pour les agents ayant participé à la mise sous pli des documents pour les élections européennes et législatives, la rémunération des services réalisés interviendra sur la paie du mois de janvier 2025. Le montant versé dépend du nombre d'enveloppes effectivement traitées.
- Pour les élections européennes du 9 juin 2024 : Le taux brut de rémunération par enveloppe s'élève à 0,48€ brut.
- Pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 :
Tour de scrutin | Nb de documents traités | Rémunération brute en € par enveloppe |
1er tour | entre 7 et 9 documents | 0,53 € |
| entre 10 et 12 documents | 0,56 € |
2ème tour | 4 documents | 0,23 € |
| 6 documents | 0,25 € |