Objet : Réunion technique DGAS DRH - Frais déplacement DGAS
Bonjour,
Vous êtes conviés lundi 8 septembre à 9 h 30 SALLE VISION N1-07 – Pixelia - concernant les frais de déplacement à la DGAS.
Je vous remercie de bien vouloir vous présenter à deux personnes maximum par organisation syndicale.
Bien cordialement,
Claire TATARKOVIC
Chargée de dialogue social
Département des Bouches-du-Rhône
Direction des Ressources Humaines
Sous direction qualité de vie et santé au travail
Secteur dialogue social
Cette nouvelle rencontre entre la DRH, la DGAS et les OS visait à énumérer les principaux cas d'agents concernés par des frais de déplacement intra-muros supérieurs à 615 euros / an (40 agents).
- à l'APA (11 agents ont des frais intra-muros oscillent entre 700 et 3100€);
- au SMAP (4 agents ont des frais intra-muros oscillent entre 650 et 2200€);
- les équipes mobiles de la PMI ( 8 agents (puer, inf, sf, aux puer et secrétaires) ont des frais intra-muros oscillent entre 700 et 1800€);
- les équipes de terrain MDS (DITAS et DPMISP), 20 agents (2 à la MDS Flamants, 3 à la MDS Pont de Vivaux, 4 à la MDS St Marcel, 7 à la MDS de l'Estaque, 1 MDS à la Viste, 1 à la MDS d'ARLES, 1 MDS de la Belle de Mai et 1 MDS CLAT.
Le forfait légal maximum octroyable sera de 615 euros par an ce qui correspond à 1500 km pour un véhiculde 6/7 cv pour les frais intramuros.
La collectivité donc appliquerait 4 forfaits pour les emplois ayant des "fonctions itinérants" (versement trimestriel) :
- de 100 km à 450 km/an : forfait intramuros de 150€/an payés par trimestre
- de 451 km à 800 km/an : forfait intramuros de 300€/an payés par trimestre
- de 801 km à 1150 km/an : forfait intramuros de 450€/an payés par trimestre
- de 1151 km/an à au delà : forfait intramuros de 615€/an payés par trimestre
Enfin, l'ensemble des frais de déplacement intra et extra-muros jusqu'alors gérés par la DGAS (2 agents) seront désormais gérés par le 1er janvier 2026.
La DRH annonce vouloir harmoniser la gestion des frais de déplacement au CD13.
La DGAS était la seule DGA à gérer elle même les frais de déplacement de ses agents.
Pour rappel, c'est plus de 1.3 millions d'euros en 2024.
Un nouveau logiciel de gestion des frais arrive.
Enfin, un état des lieux de la flotte des véhicules est en cours.