Est-on automatiquement nommé stagiaire suite à réussite à concours ?
Toute personne ayant réussi un concours de la fonction publique territoriale est inscrite sur une liste d’aptitude.
A défaut de nomination dans un délai de deux ans suivant son inscription, le lauréat peut demander une réinscription sur cette même liste, sous réserve d’en avoir fait la demande auprès de l’autorité compétente dans le délai d’un mois avant le terme de ces deux années. Cette réinscription n’est possible que pour une 3ème et une 4ème année.
Il sera alors possible de se prévaloir de l’inscription sur liste d’aptitude auprès d’une collectivité offrant un emploi vacant correspondant au grade mentionné sur cette liste.
Enfin, dans certaines conditions, lorsqu’un agent contractuel territorial recruté pour pourvoir un emploi permanent est inscrit sur une liste d’aptitude d’accès à un cadre d’emplois dont les missions englobent l’emploi qu’il occupe, il peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l’autorité territoriale, et ce au plus tard au terme de son contrat.
Focus
Références :
- Code général de la fonction publique, art. L. 325-7, L. 325-38 et L. 325-39 ;
- Décret 2013-593 du 05 juillet 2013, art. 24, JO du 07 juillet 2013.