Quelle est la différence entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires ?

Rédigé le 31/03/2025
SOURCE LA GAZETTE DES COMMUNES


Quelle est la différence entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires ?

Les heures complémentaires concernent uniquement les agents à temps non complet. En effet, elles sont définies comme étant des heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi à temps non complet, mais qui ne dépassent pas la durée de travail effectif afférente à un emploi à temps complet.

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies dans le cycle de travail.

Ainsi, les heures réalisées jusqu’à la durée légale (35 heures) seront des heures complémentaires et au-delà elles seront considérées comme des heures supplémentaires et seront limitées à 25 heures mensuelles.