NOTE EXPLICATIVE À DESTINATION DES AGENTS
Reconnaissance de l’intérim sur un poste vacant – À compter du 1er décembre 2025
Le Département met en place de nouvelles règles pour reconnaître et rémunérer l’intérim lorsqu’un agent prend en charge les missions d’un poste vacant dans l’attente qu’il soit officiellement pourvu.
Cette note explique, de manière simple, les conditions et les droits des agents.
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1. Pourquoi ces nouvelles règles ?
L’objectif est de garantir :
• Équité entre les agents ;
• Transparence dans l’attribution des compléments indemnitaires ;
• Reconnaissance du travail réellement effectué.
Jusqu’ici, la reconnaissance de l’intérim était variable d’une direction à l’autre. Désormais, un cadre unique s’applique.
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2. Qui peut bénéficier de la reconnaissance d’intérim ?
Selon les principes fixés :
✔ Agents titulaires
✔ Agents contractuels de droit public
✔ Agents stagiaires
La condition essentielle : assumer les missions d’un poste vacant.
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3. Conditions pour obtenir la reconnaissance d’intérim
Pour qu’un intérim soit officiellement reconnu, il faut :
✔ 1. Un poste réellement vacant
Départ, mobilité, retraite, décharge syndicale, etc.
✔ 2. L’agent assure réellement les missions du poste
Il doit exercer les missions principales et les responsabilités du poste vacant.
✔ 3. Une durée significative
L’intérim n’est pas reconnu pour une absence courte.
Il doit durer le temps du recrutement et de la prise de poste.
✔ 4. Formalisation obligatoire par la DRH
Une note d’affectation d’intérim doit être établie, accompagnée si besoin :
• d’une délégation de signature,
• de documents précisant les responsabilités assumées.
Sans validation DRH → pas de reconnaissance d’intérim, même si les missions ont été réalisées.
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4. Quelle rémunération pour un intérim ?
Deux situations :
A) Intérim sur un poste du même niveau
➡ Majoration mensuelle de 100 € d’IFSE.
B) Intérim sur un poste de niveau supérieur
➡ L’agent bénéficie :
• soit de la classification du poste vacant (si elle est plus favorable),
• soit du montant différentiel entre les deux niveaux.
Cette mesure reconnaît l’exercice de responsabilités plus élevées.
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5. La NBI est-elle versée en intérim ?
❗ Non.
La NBI n’est pas attribuable lorsque l’agent n’occupe pas l’emploi de manière permanente.
Donc même si l’agent assure les missions ouvrant droit à NBI, celle-ci n’est pas versée tant qu’il reste en intérim.
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6. Spécificités pour les agents contractuels
Les règles financières sont identiques.
➡ Un avenant au contrat est établi si une majoration IFSE est accordée.
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7. Comment demander la reconnaissance d’un intérim ?
1️⃣ L’agent signale la prise en charge des missions à son responsable.
2️⃣ La direction rédige une note officielle adressée à la DRH.
3️⃣ La DRH valide ou non l’intérim.
4️⃣ Un arrêté IFSE est pris (ou un avenant pour un contractuel).
5️⃣ La rémunération s’applique ensuite.
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8. Date d’entrée en vigueur
➡ À partir du 1er décembre 2025 (document officiel page 3).
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9. Ce qu’il faut retenir
• Un intérim doit être reconnu officiellement pour être indemnisé.
• Le poste doit être vacant, les missions assumées, et la DRH doit formaliser.
• Rémunération :
• +100 € si fonctions équivalentes
• Différentiel / reclassification si niveau supérieur
• ❌ NBI impossible en intérim
• ✔ Titulaires / stagiaires / contractuels concernés