A compter du 1er juillet 2025, les modalités de transmission des certificats d'arrêt de travail évoluent :
- Seuls les certificats CERFA originaux seront acceptés par la DRH
- L'envoi par courrier sera le seul mode de transmission autorisé
Les documents non originaux papier ou télétransmis (c'est à dire scannés, photographiés, transmis par mail) ne seront plus acceptés et seront considérés comme des faux.
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Maladie
L'agent absent pour maladie doit prévenir immédiatement (ou faire prévenir par un tiers en cas d'empêchement) son supérieur hiérarchique direct afin que celui-ci puisse organiser le bon fonctionnement du service.
Au plus tard dans le délai de 48 heures à partir de la prescription, vous devez adresser auprès de votre service d'affectation le certificat original (voir tableau ci-dessous) établi par un médecin ou un chirurgien-dentiste.
Les certificats d'arrêt de travail doivent être transmis par courrier.
A compter du 1er juillet 2025, l'envoi par courrier devient obligatoire et sera le seul mode de transmission accepté par la DRH. Les documents non originaux papier ou télétransmis (c'est à dire scannés, photographiés, transmis par mail) ne seront plus acceptés et seront considérés comme des faux.
En effet, dans le cadre de la lutte contre la fraude aux faux arrêts de travail, la sécurité sociale a mis en place de nouveaux modèles de CERFA papier pour les arrêts de travail. Les médecins devront obligatoirement les utiliser pour tout arrêt prescrit à compter du 1er juillet 2025.
A défaut de transmission dans le délai de 48 heures, le supérieur hiérarchique informe l'agent, par lettre individuelle, de ce non-respect et de la sanction à laquelle il s'expose en cas de récidive dans les 24 mois suivant la date d'établissement de cet arrêt de travail.
L'agent qui transmettrait un faux certificat s'expose à un délit pénal passible de sanction.
Le certificat original à transmettre :
Agents titulaires et stagiaires
Agents contractuels
Les volets originaux 2 et 3 de l'arrêt de travail doivent être envoyés à votre service et non pas à la sécurité sociale. Vous conservez le volet 1.
Les volets originaux 1 et 2 de l'arrêt de travail doivent être envoyés à la sécurité sociale dont vous relevez de par votre domiciliation. Le volet original 3 doit être envoyé à votre service avec la copie du volet 2. Vous conservez la copie du volet 1.
Tout document transmis au service de l'agent doit comporter obligatoirement votre nom, prénom et matricule.
Les modalités de rémunération durant la maladie ordinaire :
En application de la loi de finances, depuis le 1er mars 2025, les agents en congé de maladie ordinaire ne perçoivent plus l'intégralité de leur traitement pendant les 3 premiers mois d'arrêt mais sont désormais indemnisés à hauteur de 90 % du traitement. Cette réduction s'applique aux congés de maladie ordinaire accordés ou renouvelés à compter du 1er mars 2025 et concerne tous les agents (fonctionnaires et contractuels).
L'abattement de 10% impacte l'ensemble des éléments de rémunération (traitement indiciaire, NBI, primes et régime indemnitaire), à l'exception du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.
La mise en œuvre de cette mesure obligatoire nécessite au préalable une modification des paramétrages techniques de plusieurs outils de gestion RH. En conséquence, le traitement des arrêts et prolongations d’arrêts accordés à compter du 1er mars 2025 sera décalé et produira un effet rétroactif à compter de la paie de juin prochain.